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8 Financements de l’UE (total 1 012 259 €) : Étude à l’appui de la révision de la liste des substances réglementées et de l’évaluation d’une nouvelle demande d’exemption au titre de la directive … BdlAnnée 2017 Système de Transparence Financière

Texte

Tribunal de district Freiburg VR 1123

29/12/2017 Financement de l’UE (17 975,00 €) : Étude à l’appui de la révision de la liste des substances réglementées et de l’évaluation d’une nouvelle demande d’exemption au titre de la directive Rohs2 (enregistrement des substances dangereuses) (Pack 15).
29/12/2017 Financement de l’UE (219 850 €) : Étude à l’appui de la révision de la liste des substances réglementées et de l’évaluation d’une nouvelle demande d’exemption au titre de la directive Rohs2 (enregistrement des substances dangereuses) (Pack 15).
01/01/2017 Financement de l’UE (240 156 €) : Assistance scientifique et technique pour la mise à jour et le développement d’indicateurs permettant de suivre les avantages de la législation de l’UE sur les produits chimiques pour l’environnement et la santé.
09/01/2017 Financement de l’UE (289 391 €) : Assistance au fonctionnement du Centre de données environnementales d’Eurostat sur les déchets (LOT 1)
30/06/2017 Financement de l’UE (34 725 €) : Etude pour évaluer 3 demandes d’exemption (UNE pour le mercure et DEUX pour le plomb).
23/08/2017 Financement de l’UE (37 240 €) : Évaluation des données de l’UE sur les importations d’hydrofluorocarbures provenant de différentes sources afin de soutenir la mise en œuvre du règlement F-GAS
04/09/2017 Financement de l’UE (85 280 €) : Etude visant à évaluer huit demandes d’exemption dans les annexes III et IV de la directive 2011/65/UE : renouvellement des exemptions III.41, IV.41, et demandes de nouvelles exemptions pour le plomb et le dehp dans certaines applications de moteurs NRMM, le plomb dans la soudure et le chrome hexavalent ...
07/11/2017 Financement de l’UE (87 642 €) : Étude sur la cartographie de l’évolution du marché international du carbone
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Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Öko-Institut. Institut für angewandte Ökologie e. V., Freiburg i. Breisgau, Allemagne.