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Financement de l’UE (219 850 €) : Étude à l’appui de la révision de la liste des substances réglementées et de l’évaluation d’une nouvelle demande d’exemption au titre de la directive Rohs2 ( … Fts29/12/2017 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat STUDY TO SUPPORT THE REVIEW OF THE LIST OF RESTRICTED SUBSTANCES AND TO ASSESS A NEW EXEMPTION REQUEST UNDER ROHS2 (REGISTRATION OF HAZARDOUS SUBSTANCES) (PACK 15).
Département responsable ENV - Directorate-General for Environment
Nom du programme 2.0.4 - Environment and climate action (LIFE)
Type de contrat* Evaluation Services
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.511205
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 219,850.00
Date de fin du projet 28/06/2019
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 219,850.00
Nom de la ligne budgétaire Contributing to a greener and more resource-efficient economy and to the development and implementation of Union environmental policy and legislation
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2017
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.772070.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 219,850.00
Numéro de ligne budgétaire 07 02 01
Date de début du projet 29/12/2017
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse ?????????? ??????? ???
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 219,850.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 219,850.00
Code postal 79100
Pays bénéficiaire Germany
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 219,850.00
Numéro de TVA du bénéficiaire DE142117254
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire OKO-INSTITUT. INSTITUT FUR ANGEWANDTE OKOLOGIE EV*INSTITUTE OF APPLIED ECOLOGY
Nuts2 Freiburg
Ville FREIBURG IM BREISGAU
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Öko-Institut. Institut für angewandte Ökologie e. V., Freiburg i. Breisgau, Allemagne.