Politique de confidentialité

Données stockées et présentées (registre de données)

Les informations économiques (registre de données) présentées sur North Data sont tirées des publications légales et obligatoires des sociétés de capitaux européennes provenant de sources telles que le registre du commerce, registre d’insolvabilité et journal officiel (voir sources). Vous trouverez des informations plus détaillées sur les registres, la protection, le blocage et la correction des données dans notre fiche d’information (format PDF).

Traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ce site web

Nous ne traitons les données à caractère personnel des utilisateurs que dans la mesure où elles sont indispensables au bon fonctionnement du site web, de nos contenus et de nos services. Nous nous limitons au minimum requis d’un site web à caractère commercial, c’est-à-dire à l’utilisation d’un outil de statistiques (voir la section Tracking) et de publicité (voir la section Cookies). Les données personnelles traitées dans le cadre de cette offre en ligne comprennent les

• données de base (par ex. noms et adresses des clients),
• données de contact,
• données de communication,
• données contractuelles (par exemple, les services utilisés, les informations de paiement),
• données d’utilisation et
• métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).

Les personnes suivantes sont concernées par le traitement des données:

• partenaires contractuels et commerciaux,
• utilisateurs de notre offre en ligne,
• les personnes intéressées par notre offre en ligne ou qui entrent en contact avec nous pour d’autres raisons et les clients.

Le traitement des données ainsi générées peut être empêché de prime abord en configurant votre navigateur.

Communication

Nous utilisons exclusivement des protocoles sécurisés tels que HTTPS pour fournir nos services. Notre site web a obtenu le degré «A+» lors du test de serveur SSL de SSL-Labs. À cet égard, nous avons pris des mesures organisationnelles suffisantes au sens de l’art. 32 du RGPD, qui correspondent à l’état de l’art, en tenant compte des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement des données, ainsi que des différentes probabilités de survenance et de la gravité du risque pour les droits et libertés, afin de garantir un niveau de protection adéquat pour vos données.

Transmission de données à des tiers et à des prestataires tiers

Les données ne sont transmises à des tiers que dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire, par exemple, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD à des fins contractuelles ou sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à l’exploitation économique et efficace de notre entreprise.

Nous ne faisons appel à des sous-traitants pour la fourniture de nos services que si nous avons pris les mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel traitées conformément aux dispositions légales applicables.

Dans la mesure où des contenus, des outils ou d’autres moyens décrits dans le cadre de la présente déclaration de protection des données sont utilisés par d’autres fournisseurs (ci-après dénommés collectivement «fournisseurs tiers»), nous respectons les dispositions légales et concluons notamment des contrats ou des accords correspondants qui servent à protéger vos données. Parmi les destinataires de ces données peuvent figurer, par exemple, des établissements de paiement dans le cadre d’opérations de paiement, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web.

Si nous faisons appel à un fournisseur tiers dont le siège se trouve dans un pays tiers (en dehors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace économique européen), il faut partir du principe qu’un transfert de données a lieu dans les pays où se trouve le siège du fournisseur tiers. Le transfert de données vers des pays tiers n’a lieu que s’il existe un niveau de protection des données adéquat, un consentement des utilisateurs ou une autre autorisation légale.

Fourniture de services contractuels

Nous traitons les données de base (par exemple les noms, adresses ainsi que les données de contact des utilisateurs), les données contractuelles (par exemple les services utilisés, les noms des personnes de contact, les informations de paiement) afin de remplir nos obligations contractuelles et de fournir des services conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Nous communiquons aux partenaires contractuels les données nécessaires aux fins susmentionnées avant ou dans le cadre de la collecte des données, dans des formulaires en ligne, par un marquage spécial, comme l’utilisation d’astérisques, ou par message personnel. Dans le cadre du droit en vigueur, nous ne transmettons ces données à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées ou pour remplir des obligations légales, ou encore avec votre consentement.

Nous supprimons les données après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables, c’est-à-dire en principe après l’expiration d’un délai de 4 ans, à moins que les données ne soient enregistrées dans un compte client. Dans ce cas, nous sommes généralement tenus, pour des raisons commerciales ou fiscales, d’archiver ces données plus longtemps (délai de 10 ans en règle générale) sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Nous supprimons les données qui nous ont été divulguées par le partenaire contractuel dans le cadre d’une relation contractuelle, conformément aux dispositions du contrat, en principe après l’exécution des prestations contractuelles.

Les utilisateurs peuvent, en option, créer un compte d’utilisateur dans lequel ils peuvent notamment consulter leur relation contractuelle. Dans le cadre de l’enregistrement, les données obligatoires requises sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. Lorsque les utilisateurs ont résilié leur compte d’utilisateur, leurs données relatives au compte d’utilisateur sont supprimées, sous réserve que leur conservation soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat. Nous sommes en droit de supprimer irrémédiablement toutes les données de l’utilisateur enregistrées pendant la durée du contrat.

Dans le cadre de l’enregistrement et des nouvelles inscriptions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur. Ce stockage est effectué sur la base de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), ainsi que de ceux des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD.

En règle générale, nous ne pouvons pas suivre les pages web visitées ou les requêtes des recherches effectuées.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser l’utilisation du site. Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à celui-ci sur notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

Outre le suivi (voir la section concernée), nous n’utilisons les cookies pour les utilisateurs non enregistrés que pour nous souvenir des messages que l’utilisateur a masqués afin que les messages correspondants ne soient pas affichés de nouveau. Ces cookies ne sont pas enregistrés, stockés ou évalués par nos systèmes. Pour les utilisateurs enregistrés, nous enregistrons les informations de connexion et les paramètres personnels dans des cookies. Actuellement, il n’y a pas encore de paramètres personnels, mais cela sera éventuellement le cas à l’avenir.

Nous utilisons également des cookies pour la bannière publicitaire présente sur notre site. Vous pouvez voir la liste des différents cookies et en voir la finalité en cliquant sur ce lien.

La base juridique pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies correspond à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Adresse IP et suivi

Chaque accès à ce site web est enregistré. L’enregistrement sert à des fins internes liées au système et à des fins statistiques ainsi qu’à la préservation de la sécurité des données. Les informations collectées et enregistrées sont celles que votre navigateur nous transmet. Il s’agit de : type/version de navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence (la page visitée précédemment), nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP), heure de la demande du serveur. En raison de la mise en œuvre technique impérative, le fournisseur chez qui nous hébergeons notre site web prend également connaissance de ces informations. Notre site web frontal est hébergé par Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, USA. Nous avons conclu avec Google LLC un contrat de traitement des commandes conformément à l’article 28 du RGPD, qui garantit que les données sont traitées uniquement en notre nom. Dans ce contexte, il est exclu que Google LLC utilise lui-même les données ou qu’il les regroupe avec d’autres données du groupe Google. En raison du lien avec un pays tiers, nous avons conclu des clauses contractuelles standard supplémentaires afin de répondre aux exigences légales des articles 44 et suivants du RGPD.

Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par des mesures techniques. Il n’est donc plus possible d’attribuer les données à l’utilisateur qui les a consultées. Les données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles des utilisateurs. L’adresse IP est anonymisée par le noircissement des derniers chiffres et ne peut pas être attribuée à des personnes précises.

L’évaluation s’effectue - comme pour presque tous les sites web - sous forme agrégée par des programmes de statistiques de sites web habituels. Actuellement, nous utilisons l’outil statistique Clicky (clicky.com). Vous pouvez à tout moment empêcher la journalisation de vos consultations en cliquant ici.

Nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6, par. 1, point f. RGPD) Clicky, un service d’analyse web de Roxr Software Ltd, 10883 SE Main St #201, Milwaukie, USA (Roxr). Roxr utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Roxr aux États-Unis et y sont stockées pendant 18 mois après la suppression des derniers chiffres de l’ID d’attribution. Roxr traitera ces informations exclusivement en notre nom afin d’évaluer l’utilisation de notre offre en ligne et de compiler des rapports sur les activités au sein de notre offre en ligne. Dans ce cadre, des profils d’utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Nous utilisons Clicky uniquement avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est raccourcie par Roxr dans les États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace Économique Européen. Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données de Clicky, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Roxr ainsi que le Data Processing Agreement. Nous avons conclu une clause contractuelle standard avec Roxr afin de pouvoir tenir compte du niveau approprié de protection des données malgré la référence à un pays tiers selon l’article 44 du RGPD.

Plugins sociaux

Nous n’utilisons pas de plugins sociaux (comme ceux de Facebook, Twitter, etc.) sur ce site web.

Commandes et facturation

Lors de l’inscription au service premium de North Data, des données client demandées sont nécessaires ou utiles à la fourniture du service, à la facturation et à la comptabilité (dans ce cas, l’indication est facultative).

Pour la facturation, nous utilisons des systèmes externes. Il s’agit de Billwerk Mainzer Landstraße 51, 60329 Francfort-sur-le-Main (pour le service premium de North Data) et de Billomat GmbH & Co. KG, Lorenzer Straße 31, 90402 Nuremberg (pour tous les autres produits). Nous enregistrons vos données client dans ces systèmes.

Intégration de services et de contenus de tiers

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6, par. 1, point f. RGPD) ou sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD), des offres de contenus ou de services de prestataires tiers, afin d’intégrer leurs contenus et services, comme par exemple des vidéos ou des polices de caractères (désignés ci-après de manière uniforme par « contenus »). Ceci a lieu pour la mise à disposition de notre offre en ligne et pour la création d’une convivialité de notre offre en ligne. Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur sans l’adresse IP. L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus.

La présentation suivante offre un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données, qui contiennent d’autres indications sur le traitement des données et, en partie déjà mentionnées ici, des possibilités d’opposition (dites Opt-Out) :

• Polices externes de Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Ireland, https://www.google.com/fonts ( « Google Fonts »). L’intégration des Google Fonts s’effectue par un appel de serveur auprès de Google LLC (en règle générale aux États-Unis). Nous avons conclu un contrat avec Google conformément à l’article 28 du RGPD et avons conclu les clauses contractuelles standard. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.
• En outre, nous pouvons utiliser Google Tag Manager. Ce service permet de gérer les balises de site web via une interface. Cela signifie qu’aucun cookie propre n’est utilisé. Le Google Tool Manager déclenche d’autres balises qui, à leur tour, collectent éventuellement des données. Toutefois, le Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle reste valable pour toutes les balises de suivi, dans la mesure où celles-ci sont mises en œuvre avec Google Tag Manager.

Kontakt

Le responsable au sens du RGPD est :

North Data GmbH
Hermannstraße 22, 20095 Hambourg, Allemagne
E-mail: info@northdata.fr
Responsable: Frank Felix Debatin
Nous vous prions de comprendre que nous ne pouvons pas accepter les demandes relatives à la protection des données personnelles par téléphone, car dans ce cas, nous n’avons pas la possibilité de vérifier la légitimité de la demande.

En ce qui concerne la protection des données, veuillez nous contacter via :
privacy@northdata.fr

Droits des personnes concernées selon le RGPD