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Mutuel Assurances fondation, Martigny, Suisse (cessée)
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| Risk | Level | Evaluation | Source |
|---|---|---|---|
| Entrée sur la liste des sanctions (?) |
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Objet social
La fondation a pour but a. de soutenir l'activité des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé dont elle détient une participation, notamment en leur allouant, dans le respect des dispositions légales, des aides financières; b. de favoriser une pratique distincte de l'assurance de base selon la LAMal et des assurances selon la LCA; c. de sauvegarder les intérêts des assurés des sociétés d'assurance dont elle détient une participation; d. de contribuer à la promotion et au développement des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé (cf statuts pour … Afficher plus
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