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Mutuelle fir d'Personal vun der Gemeng Lëtzebuerg, Soleuvre, Luxembourg

Nom

Mutuelle fir d'Personal vun der Gemeng Lëtzebuerg

Identification

Rcsp
RCS M28
EUID
LURCSL.M28

Adresse

Objet social

65.11
Assurance vie

La Mutuelle a pour objet de garantir, en cas de décès d'un de ses membres effectifs, au conjoint survivant, au partenaire déclaré conformément aux dispositions de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats, ci-après référé comme « partenaire déclaré », et à défaut, ses ayants droits selon l'article 28 des présents statuts, le paiement d'une indemnité funéraire.

Historique

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