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Fonds de Gestion des Édifices Religieux et Autres Biens Relevant Du Culte Catholique EP, Luxembourg
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Fonds de Gestion des Édifices Religieux et Autres Biens Relevant Du Culte Catholique EP
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Nom
Fonds de Gestion des Édifices Religieux et Autres Biens Relevant Du Culte Catholique EP
Identification
Adresse
Objet social
68.32
Administration de biens immobiliers
Le Fonds a pour mission : -d'assurer, en tant que propriétaire, la gestion des biens meubles et immeubles ayant relevé de la gestion patrimoniale des fabriques d'église avant la suppression de celles-ci ainsi que de ceux qu'il a acquis par tous moyens de droit ; -de répondre des dettes et des charges contractées par les fabriques d'église avant leur suppression et d'exercer, tant en demandant qu'en défendant, les droits et actions ayant appartenu à celles-ci ; -de pourvoir, à l'exception de …
Historique
Réseau
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Publications
04/07/2022
23/05/2022
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