Nom
Identification
Adresse
Objet social
1. L’objectif de la Société est :
a) L’acquisition, le stockage, le transport, la distribution et le commerce des hydrocarbures gazeux naturels (gaz naturel sous forme gazeuse ou liquide) et des combustibles gazeux en général, provenant de gisements nationaux, seront produits en Grèce ou importés de l’étranger, sous réserve des dispositions du paragraphe (e) ci-dessous concernant les gazoducs et réseaux de distribution en Grèce.
…
1. L’objectif de la Société est :
a) L’acquisition, le stockage, le transport, la distribution et le commerce des hydrocarbures gazeux naturels (gaz naturel sous forme gazeuse ou liquide) et des combustibles gazeux en général, provenant de gisements nationaux, seront produits en Grèce ou importés de l’étranger, sous réserve des dispositions du paragraphe (e) ci-dessous concernant les gazoducs et réseaux de distribution en Grèce.
b) Le traitement de la biomasse, des combustibles solides ou liquides ou d’autres matériaux et tout autre procédé de production pour la production d’hydrocarbures gazeux et de combustibles gazeux en général, ainsi que leur stockage, transport, distribution, commercialisation et exploitation générale.
c) L’exploitation ou la participation à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures gazeux.
d) L’exercice d’activités commerciales liées au traitement ou à la combustion du gaz naturel, comme matière première ou comme combustible, pour la production d’autres produits ou autres formes d’énergie ainsi que leur stockage, transport, distribution et commercialisation.
e) L’acquisition, la construction, l’exploitation et l’exploitation de pipelines et réseaux pour le transport de gaz naturel et/ou d’autres combustibles gazeux en Grèce et à l’étranger, des pipelines et réseaux de distribution pour les combustibles gazeux autres que le gaz naturel en Grèce, des pipelines et réseaux de distribution pour le gaz naturel et/ou autres combustibles gazeux à l’étranger, des installations de gaz naturel comprimé et liquéfié, ainsi que de manière générale les moyens et installations nécessaires à la poursuite de ses objectifs.
f) Le transfert, le traitement, le stockage et l’élimination des données, la préparation, le traitement et la distribution de programmes et logiciels informatiques et, en général, l’activité liée au transfert, au traitement, au stockage et à la distribution d’informations.
g) La production, l’importation, l’approvisionnement et la commercialisation de l’électricité en général, ainsi que le développement des activités liées à son utilisation.
h) Toute activité ou travail lié au recyclage et au traitement des déchets, résidus et déchets, ainsi qu’à la production et à l’utilisation de l’énergie ou d’autres produits résultant de telles opérations.
i) La commercialisation des produits, la fourniture de services de conseil ou autres, énergétiques ou non, et la gestion des projets liés aux objectifs des présents statuts.
La Société peut exercer toutes les activités décrites dans ce paragraphe (1) tant en Grèce qu’à l’étranger, conformément au cadre législatif et réglementaire applicable, dans la mesure permise par celle-ci.
2. Pour la poursuite de ses fins, la Société peut :
a) Coopérer et conclure des contrats avec des sociétés ou coentreprises de conception, de construction ou autres,
b) Conclure des prêts auprès de banques ou d’autres institutions financières en Grèce ou à l’étranger.
3. La société, en concluant des contrats avec l’État à cette fin, peut exercer et gérer les droits et, en général, de ses intérêts, qui découlent des contrats de l’État grec avec des tiers et qui ont un objet lié aux fins de la société ou qui y sont liés. En concluant des contrats avec l’État, la société peut exercer tout droit de l’État relevant de ses objectifs.
4. Pour la réalisation des objectifs ci-dessus, DEPA S.A. peut, tant en Grèce qu’à l’étranger, participer au capital de sociétés existantes ou établies, ainsi qu’établir des sociétés pour l’exécution des programmes liés aux objectifs susmentionnés, prêter à ces sociétés, garantir en leur faveur, accorder des prêts obligataires, Participer au capital des sociétés qui en détiennent en convertissant ces prêts en actions entre les mains des actionnaires.
5. La Société peut entreprendre toute autre action et agir dans la poursuite de ses objectifs dans les limites des présents statuts et des dispositions en vigueur, en menant toute activité commerciale ou autre et en exécutant tout acte important ou acte juridique, directement ou indirectement lié aux objectifs de la société.
Afficher plus
Afficher moins