Nom
Identification
Adresse
Objet social
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement :
Dans les limites de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ci-après désignée l'ACPR ) et conformément à la règlementation applicable,
l'émission et la gestion de monnaie électronique, en ce compris la prestation des services
connexes à ces activités au sens du Code monétaire et financier ;
Dans les limites de l'enregistrement délivré par l'Autorité des Marchés Financiers, la
fourniture des services sur actifs numériques suivants au sens de l'article L. 54-10-2 du
Code …
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement :
Dans les limites de l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ci-après désignée l'ACPR ) et conformément à la règlementation applicable,
l'émission et la gestion de monnaie électronique, en ce compris la prestation des services
connexes à ces activités au sens du Code monétaire et financier ;
Dans les limites de l'enregistrement délivré par l'Autorité des Marchés Financiers, la
fourniture des services sur actifs numériques suivants au sens de l'article L. 54-10-2 du
Code monétaire et financier : le service d'achat ou de vente d'actifs numériques en
monnaie ayant cours légal, et le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres
actifs numériques ;
Le conseil en investissement financier ;
Sous réserve de leur compatibilité avec l'agrément et l'enregistrement précités, toutes
activités de collecte, de traitement, d'exploitation et de commercialisation de données,
ainsi que toutes activités de conception, développement, édition, exploitation,
production, distribution et maintenance de matériels, systèmes d'informations, logiciels,
sites internet, sites mobiles ou méthodes liées aux retraits, paiements et au commerce en
ligne ou en point de vente, ainsi que l'assistance et la fourniture de conseils associés ;
Le développement, la distribution et la commercialisation de logiciels ou systèmes
informatiques se rattachant directement ou indirectement aux activités de fourniture de
services sur actifs numériques ;
La mise au point, le dépôt, l'achat, la vente, la redevance de tous procédés, brevets,
licences techniques et marques de fabrique concernant lesdites activités ;
La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de
commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements et fonds de
commerce se rapportant aux activités ci-dessus ;
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient financières,
commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement
ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci-dessus ou à toutes activités
connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son extension ou à son
développement.
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