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Forme juridique : Par résolution de l’assemblée générale de l’association du 11.12.2013, les statuts visés au § 1 ( … Hrb12/03/2015 German Trade Register Announcements, Allemagne (07/03/2015)

Texte

HRA 6372 HL: ZweckV Ostholstein,
?? Rue sans nom, 23730 Sierksdorf, Allemagne
. Rechtsform: Durch Beschluss der Verbandsversammlung vom 11.12.2013 ist die Satzung in § 1 (Rechtsnatur, Name, Sitz, Siegel), § 2 (Verbandsgebiet), § 3 (Aufgaben), § 5 (Verbandsversammlung), § 8 (Zusammensetzung des Hauptausschusses), § 12 (Ständige Ausschüsse) und § 12 a (Beirat Stromnetzbetrieb) geändert worden.

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Zweckverband Ostholstein, Sierksdorf, Allemagne.