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Financement de l’UE (1 000,00 €) : 945255 - LD-Safe - Démantèlement laser Évaluation de l’environnement et de la sécurité Fts01/07/2020 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat 945255 - LD-SAFE - LASER DISMANTLING ENVIRONMENTAL AND SAFETY ASSESSMENT
Département responsable RTD - Directorate-General for Research and Innovation
Nom du programme 1.1.32 - Euratom Research and Training Programme
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) JAG.606948
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 1,000.00
Date de fin du projet 30/06/2024
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 1,000.00
Pays bénéficiaire Belgium (14%), France (66%), Spain (12%), Sweden (7%)
Nom de la ligne budgétaire Appropriations accruing from contributions from (non-European Economic Area) third parties to research and technological development (2014 to 2020)
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2020
Source du montant détaillé (estimé) An estimated repartition for each beneficiary was available in our central accounting system. The actual share may evolve over the lifespan of a project.
Référence (Budget) JAG.606948.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 0.00
Numéro de ligne budgétaire 08 03 50 01
Date de début du projet 01/07/2020
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ??? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 241.45
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 241.45
    Code postal 75015
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR43775685019
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES*CEA
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS 15
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ?? ?? ?? ???????? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 89.32
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 89.32
    Code postal 92260
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR68440546018
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE*
    Nuts2 Ile de France
    Ville FONTENAY AUX ROSES
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur Yes
    Adresse ?? ????????? ?? ???????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 333.71
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 333.71
    Code postal 13009
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR64352176721
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ONET TECHNOLOGIES CN
    Nuts2 Provence-Alpes-Cote d'Azur
    Ville MARSEILLE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ??????? ?????? ?? ??? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 121.32
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 121.32
    Code postal 28703
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESA28074078
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire TECNATOM SA*
    Nuts2 Comunidad de Madrid
    Ville SAN SEBASTIAN DE LOS REYES
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ????? ??????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 142.87
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 142.87
    Code postal 1000
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0427625092
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire TECNUBEL SA*
    Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
    Ville BRUXELLES
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ??? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 71.33
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 71.33
    Code postal 172 25
    Pays bénéficiaire Sweden
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire SE556515906701
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire VYSUS SWEDEN AB
    Nuts2 Stockholm
    Ville SUNDBYBERGS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.