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Financement de l’UE (96 993 €) : Assistance d’experts à l’appui de la réforme et de la modernisation du droit douanier (sanctions, pénalités et mesures d’exécution connexes) Fts13/05/2020 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat EXPERT ASSISTANCE IN SUPPORTING THE REFORM AND MODERNISATION OF CUSTOMS LAW (SANCTIONS, PENALTIES AND RELATED ENFORCEMENT MEASURES)
Département responsable X - SRSS - Structural Reform Support Service
Nom du programme 2.0.20 - European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD)
Type de contrat* Consultancy (Advisory services)
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.805018
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 96,993.00
Date de fin du projet 12/02/2022
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 104,774.00
Nom de la ligne budgétaire Structural Reform Support Programme – Operational technical assistance transferred from H2 (EAFRD)
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -7,780.00
Année 2019
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.806216.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 96,993.00
Numéro de ligne budgétaire 13 08 02
Date de début du projet 13/05/2020
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse ??????????? ??
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 104,773.50
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 96,992.54
Code postal 2000
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 96,992.54
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0257216482
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire UNIVERSITEIT ANTWERPEN*
Nuts2 Prov. Antwerpen
Ville ANTWERPEN
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Universiteit Antwerpen, Anvers, Belgique.

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