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Financement de l’UE (781 407 €) : Projets communs : Qualité en Enseignement Supérieur Agronomique en Méditerranée Fts01/12/2013 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat JOINT PROJECTS : Qualité en Enseignement Supérieur Agronomique en Méditerranée
Département responsable EACEA - Education, Audiovisual and Culture Executive Agency
Nom du programme 4.0.2 - European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) D45.SI2.667551
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 781,407.00
Date de fin du projet 31/05/2017
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 868,230.00
Nom de la ligne budgétaire European Neighbourhood and Partnership financial cooperation with Mediterranean countries
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -86,823.00
Année 2013
Référence (Budget) SI2.667551.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 781,407.00
Numéro de ligne budgétaire 19 08 01 01
Date de début du projet 01/12/2013
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ??? ????? ?????? ???
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 868,230.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 781,407.00
Code postal 75141
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 781,407.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR11197534712
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ETMETIERS*
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS CEDEX 03
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Conservatoire National des Arts et Metiers, Paris.