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L’accord de domination et de transfert de profits et pertes conclu avec Solvay Deutschland GmbH le 17.11.1989 a été … Hrb19/03/2007 German Trade Register Announcements, Allemagne (16/03/2007)

Texte

Kali-Chemie Aktiengesellschaft, Hannover (
?? Rue sans nom, 30173 Hannover, Allemagne
). Der mit der Solvay Deutschland GmbH am 17.11.1989 abgeschlossene Beherrschungs- und Gewinnabführungsvertrag wurde mit Wirkung zum 31.12.2006 gekündigt. Den Gläubigern der Gesellschaft, deren Forderungen begründet worden sind, bevor die Eintragung der Beendigung des Vertrages in das Handelsregister nach § 10 HGB als bekanntgemacht gilt, ist vom anderen Vertragsteil Sicherheit zu leisten, wenn sie sich binnen sechs Monaten nach der Bekanntmachung zu diesem Zweck bei ihm melden.
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