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Marque verbale / figurative : « BV » Euipotm10/06/2023 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | BV |
| Graphic representation | ![]() |
| Filing number | 018507758 |
| Trade mark status | APPLICATION_REFUSED |
| Nice Classification |
35: Evaluation et analyse des coûts. 42: Contrôles de qualité et service d'audit; Services de suivi de la traçabilité de produits et de contrôle de leur conformité à des normes environnementales; Services de certification; Toutes prestations techniques d'audit, à savoir, tests, certification, analyse, inspection, contrôle, évaluation, diagnostics; Audit, à savoir tests, certification, analyse, inspection, contrôle, évaluation, diagnostics conduisant à la délivrance de rapports et ou de certificat de conformité à des exigences spécifiées, standards, normes, référentiels; Conseil et assistance techniques dans la mise en place de toutes mesures et processus liés au contrôle de qualité, au respect des normes externes et internes et à la certification des entreprises publiques ou privées; Evaluation, audit technique, certification et analyse de systèmes, de produits, de processus et de services; service d'expertises, travaux d'ingénieurs; conseil technique en projets notamment industriels aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiels; Evaluation, audit technique, contrôle, certification et analyse de toutes mesures et de tous processus liés à la conformité des produits aux normes environnementales; Conseil et assistance techniques dans la mise en place de toutes mesures et processus liés à la conformité des produits aux normes environnementales. |
| Filing date | 05/07/2021 |
| Registration date | |
| Expiry date | |
| Owners |
BUREAU VERITAS 4 PLACE DES SAISONS TOUR ALTO F-92400 COURBEVOIE France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Bureau Veritas SA, Courbevoie.
