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Financement de l’UE (189 734 €) : Suivi de l’activité de brevetage du Gnss Fts24/01/2014 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat MONITORING OF GNSS PATENTING ACTIVITY
Département responsable X - ENTR - Directorate-General for Enterprise and Industry
Nom du programme 1.1.4 - Galileo
Type de contrat* Consultancy (Advisory services)
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.187884
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 189,734.00
Date de fin du projet 23/01/2018
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 189,734.00
Nom de la ligne budgétaire European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo)
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2013
Référence (Budget) SI2.670102.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 189,734.00
Numéro de ligne budgétaire 02 05 01
Date de début du projet 24/01/2014
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ??? ??????? ??????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 00139
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT09985461004
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ALPHA CONSULTING SERVICE SRL*ACS
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur Yes
    Adresse ???? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 3000
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0419052173
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN*
    Nuts2 Prov. Vlaams-Brabant
    Ville LEUVEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.