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Financement de l’UE (271 020 €) : 800822 - Normes du mécanisme national de prévention - Améliorer la coopération judiciaire dans l’ensemble de l’UE grâce à des normes harmonisées en matière de … Fts01/01/2019 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat 800822 - NPM STANDARDS - IMPROVING JUDICIAL COOPERATION ACROSS THE EU THROUGH HARMONISED DETENTION STANDARDS ¿ THE ROLE OF NATIONAL PREVENTIVE MECHANISMS
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.0.4 - Justice
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) JAG.218483
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 271,020.00
Date de fin du projet 31/03/2021
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 371,539.00
Nom de la ligne budgétaire Facilitating and supporting judicial cooperation in civil and criminal matters
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -100,519.00
Année 2018
Source du montant détaillé (estimé) An estimated repartition for each beneficiary was available in our central accounting system. The actual share may evolve over the lifespan of a project.
Référence (Budget) JAG.218483.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 271,020.00
Numéro de ligne budgétaire 33 03 02
Date de début du projet 01/01/2019
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ??? ????? ?????? ??????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 55,280.56
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 40,324.53
    Code postal 00186
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 40,324.53
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ANTIGONE ONLUS
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  2. Coordinateur No
    Adresse ??? ???????? ? ?? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 43,917.04
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 32,035.39
    Code postal 1504
    Pays bénéficiaire Bulgaria
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 32,035.39
    Numéro de TVA du bénéficiaire BG831091447
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire BULGARIAN HELSINKI COMMITTEE ASSOCIATION
    Nuts2 -
    Ville SOFIA
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  3. Coordinateur Yes
    Adresse ?????????? ??????? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 179,106.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 130,649.29
    Code postal 1090
    Pays bénéficiaire Austria
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 130,649.29
    Numéro de TVA du bénéficiaire ATU37866608
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire LUDWIG BOLTZMANN GESELLSCHAFT OSTERREICHISCHE VEREINIGUNG ZUR FORDERUNG DER WISSENSCHAFTLICHEN FORSCHUNG*
    Nuts2 Wien
    Ville WIEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?? ?? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 93,235.51
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 68,010.86
    Code postal 1074
    Pays bénéficiaire Hungary
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 68,010.86
    Numéro de TVA du bénéficiaire HU19013983
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire MAGYAR HELSINKI BIZOTTSAG*HUNGARIAN HELSINKI COMMITTEE
    Nuts2 Kozep-Magyarorszag
    Ville BUDAPEST
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.