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Financement de l’UE (91 582 €) : Troisième version du portail européen E-Justice Fts 19/08/2011 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat RELEASE THREE OF EUROPEAN E-JUSTICE PORTAL
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.1.3 - Fundamental rights and justice
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.121079
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 91,582.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 400,000.00
Nom de la ligne budgétaire Civil justice
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -308,418.00
Année 2011
Référence (Budget) SI2.601219.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 91,582.00
Numéro de ligne budgétaire 18 06 07
Date de début du projet 19/08/2011
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ?????? ?? ??????? ??
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 400,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 91,582.00
Code postal 1130
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 91,582.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0405914514
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire UNISYS BELGIUM SA*
Nuts2 Prov. Vlaams-Brabant
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Unisys Belgium SA N.V., Machelen, Belgique.