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Financement de l’UE (38 000 €) : Subvention Europe Direct Fts01/01/2024 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SUBVENTION EUROPE DIRECT
Département responsable COMM - Directorate-General for Communication
Nom du programme 2.2.3SPEC - Actions financed under the prerogatives of the Commission and specific competences conferred to the Commission
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1508270
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 38,000.00
Date de fin du projet 31/12/2024
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 38,000.00
Pays bénéficiaire France 100%
Nom de la ligne budgétaire Communication services for citizens
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2024
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.912738.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 26,600.00
Numéro de ligne budgétaire 07 20 04 04
Date de début du projet 01/01/2024
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse 11 BOULEVARD JEAN PAIN
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 38,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 38,000.00
Code postal 38021
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 26,600.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR6F213801855
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire COMMUNE DE GRENOBLE*VILLE DE GRENOBLE
Nuts2 -
Ville GRENOBLE
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Commune de Grenoble, Grenoble.