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Financement de l’UE (3 439 943 €) : Financement des activités de normalisation européenne avec le CEN. Fts02/06/2020 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat FINANCING OF EUROPEAN STANDARDISATION ACTIVITIES WITH CEN.
Département responsable GROW - Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
Nom du programme 1.1.OTH - Other actions and programmes
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1012791
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 3,439,943.00
Date de fin du projet 01/04/2024
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 3,439,943.00
Pays bénéficiaire Czechia (24%), France (25%), Italy (51%)
Nom de la ligne budgétaire Support to standardisation activities performed by CEN, Cenelec and ETSI
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2020
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.839723.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 2,291,000.00
Numéro de ligne budgétaire 02 03 02 01
Date de début du projet 02/06/2020
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse RUE DE LA SCIENCE 23
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 3,439,943.45
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 3,439,943.45
Code postal 1040
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 2,291,000.30
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0415455651
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Comité européen de normalisation, Bruxelles, Belgique.