Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (313 889 €) : Etude de faisabilité d’un registre européen des avoirs dans le cadre de la lutte contre la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale Fts 03/12/2021 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat FEASIBILITY STUDY FOR A EUROPEAN ASSET REGISTRY IN THE CONTEXT OF THE FIGHT AGAINST AML AND TAX EVASION
Département responsable FISMA - Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Nom du programme 1.0.3PPPA - Pilot projects and preparatory actions
Type de contrat* Advisory: Studies
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1078197
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 313,889.00
Date de fin du projet 02/03/2023
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 379,900.00
Pays bénéficiaire Belgium 100%
Nom de la ligne budgétaire Pilot projects
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -66,011.00
Année 2021
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.859067.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 313,889.00
Numéro de ligne budgétaire 03 20 01 00
Date de début du projet 03/12/2021
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ????? ?? ??????? ?
ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 379,900.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 313,889.00
Code postal 1000
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 313,889.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0424123986
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire CENTRE FOR EUROPEAN POLICY STUDIES*
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire N/A - Not applicable

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Centre for European Policy Studies VZW, Bruxelles, Belgique.