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Marque verbale / figurative : « COMPLYLOG » Euipotm 21/06/2021 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | COMPLYLOG |
| Graphic representation | ![]() |
| Filing number | 018380793 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
9: Logiciels et outils logiciels; Logiciels de téléchargement vers le serveur, de stockage et de traitement de données; Dispositifs de stockage de données et supports de données préenregistrés, y compris concernant les réglementations; Contenu enregistré, concernant les réglementations. 35: Informations d'affaires; Organisation d'abonnements à des services de compte rendu et à des services de données pour le compte de tiers; Services de compte rendu de données et informations commerciales; Services de traitement de données; Traitement en vrac de données; Gestion de données informatisées; Services de traitement de données; Services d' information et de conseils financiers; Aide à la direction des affaires; Services commerciaux d'informations et de conseils à des fins de gestion commerciale; Organisation d’affaires; Administration commerciale; Gestion des affaires commerciales; Assistance commerciale dans le domaine des opérations commerciales pour le compte de tiers; Services d'assistance en affaires aux entreprises; Développement d'outils de gestion commerciale par la fourniture d'un cadre lié à la présentation de rapports; Assistance aux entreprises par la fourniture d'un cadre commercial; Gestion de projets commerciaux; Gestion administrative de réglementations. 42: Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; Fourniture de logiciels non téléchargeables et téléchargeables consistant en un cadre commercial et un système de gestion de comptes; Fourniture de logiciels non téléchargeables et téléchargeables en tant que système de gestion; Services scientifiques et technologiques et recherche et conception connexes, y compris fourniture de solutions techniques pour services commerciaux; Hébergement de services et de logiciels-services (SaaS); Fourniture de logiciels pour la gestion des affaires commerciales; Location de logiciels informatiques; Hébergement de logiciels; Fournisseur de services d'applications proposant des logiciels utilisés par les professionnels du droit pour la gestion des affaires juridiques et réglementaires. 45: Services juridiques et consultation juridique, y compris concernant les réglementations; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; Fourniture d'informations juridiques et réglementaires; Assistance juridique pour la rédaction de contrats; Assistance juridique concernant la gestion de contrats; Services de conseils en matière réglementaire et juridique. |
| Filing date | 22/01/2021 |
| Registration date | 18/06/2021 |
| Expiry date | 22/01/2031 |
| Owners |
Beursplein 5 NL-1012 JW Amsterdam Pays-Bas |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Euronext N.V., Amsterdam, Pays-Bas.
