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Financement de l’UE (79 073 €) : IT Contract Fts15/09/2014 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat IT CONTRACT
Département responsable TAXUD - Directorate-General for Taxation and Customs Union
Nom du programme 1.1.7 - Customs, Fiscalis and Anti-Fraud
Type de contrat* IT Services and Telecommunication Charges
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SLG.29861
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 79,073.00
Date de fin du projet 20/10/2015
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 79,073.00
Nom de la ligne budgétaire Supporting the functioning of the customs union
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2014
Référence (Budget) SLG.CMM.2014.24833.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 79,073.00
Numéro de ligne budgétaire 14 02 01
Date de début du projet 15/09/2014
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ???? ???????? ??
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 79,073.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 79,073.00
Code postal 95870
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 79,073.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR32408024719
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire CONSORTIUM ATOS INTEGRATION ATOS BELGIUM CRONOS INTERNATIONAL*
Nuts2 Ile de France
Ville BEZONS
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Atos Integration SAS, Bezons.