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Financement de l’UE (4 397 048 €) : Redevances Acquisitives de Biens Immobiliers Fts01/01/2016 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat REDEVANCES ACQUISITIVES DE BIENS IMMOBILIERS
Département responsable OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Nom du programme 5.2.3X - Commission administrative expenditure
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) -
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 4,397,048.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 4,397,048.00
Nom de la ligne budgétaire Acquisition and renting of buildings in Brussels
Type de financement Provisional commitment
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2016
Référence (Budget) SI2.737125.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 4,397,048.00
Numéro de ligne budgétaire 26 01 22 02
Date de début du projet -
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ????????? ????? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 689,113.74
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 689,113.74
    Code postal 1000
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 689,113.74
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0424225045
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire CONTASSUR*CONTIBEL ASSURANCE VIE -CONTIBEL LEVENSVERZEKERINGEN
    Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
    Ville BRUXELLES
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ????? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 48,628.22
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 48,628.22
    Code postal 92800
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 48,628.22
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ORPAVIMOB SA*
    Nuts2 Ile de France
    Ville PUTEAUX
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ???? ??????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 2,493,540.66
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 2,493,540.66
    Code postal 6411 EJ
    Pays bénéficiaire Netherlands
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 2,493,540.66
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire STICHTING DEPOSITARY APG ALTERNATIVE INFLATION POOL*
    Nuts2 Limburg (NL)
    Ville HEERLEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ??? ?? ?????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 818,547.18
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 818,547.18
    Code postal 6776
    Pays bénéficiaire Luxembourg
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 818,547.18
    Numéro de TVA du bénéficiaire LU22932359
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSAL-INVESTMENT-LUXEMBOURG SA
    Nuts2 Luxembourg
    Ville GREVENMACHER
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 3,599.80
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 3,599.80
    Code postal 1210
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 3,599.80
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0463288628
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire VILVO INVEST*
    Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
    Ville BRUXELLES
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.

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