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Financement de l’UE (706 816 €) : 101139056 - Media2023Autodistrib - Media Generation - Réinvestir les films européens par le Pacte Fts01/01/2024 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat 101139056 - MEDIA2023AUTODISTRIB - MEDIA GENERATION - REINVEST EUROPEAN FILMS BY LE PACTE
Département responsable EACEA - Education, Audiovisual and Culture Executive Agency
Nom du programme 2.2.34 - Creative Europe
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) JAG.1386088
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 706,816.00
Date de fin du projet 31/12/2025
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 706,816.00
Pays bénéficiaire France 100%
Nom de la ligne budgétaire Media strand
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2023
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) JAG.1386088.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 494,771.00
Numéro de ligne budgétaire 07 05 02 00
Date de début du projet 01/01/2024
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse RUE DARCET 5
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 706,815.83
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 706,815.83
Code postal 75017
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 494,770.88
Numéro de TVA du bénéficiaire FR61501286090
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire LE PACTE SAS*
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Le Pacte SAS, Paris.