 Marque verbale / figurative : « biogasplus » Euipotm 04/11/2019 European Union Intellectual Property Office (Marques)

4: Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, humidifier et lier la poussière; énergie électrique; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.

9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ainsi que de combustibles (y compris les essences pour moteurs) et de matières éclairantes; appareils photovoltaïques et installations qui en sont composées; appareils et instruments pour les techniques électriques, de construction, de communication et environnementales, en particulier boîtes de dérivation [électricité], accumulateurs [électriques], bacs d'accumulateurs, caisses d'accumulateurs, ampèremètres [appareils de mesure du courant], appareils d'analyse (- de gaz), ancres [électricité], anodes, batteries d'anodes, boîtes de raccordement, boîtiers (- de raccordement) [électricité], tableaux de raccordement (- électrique), pièces de raccordement pour les conduites électriques, antennes, anticathodes, afficheurs [électriques], batteries [électriques], limiteurs [électricité], bêtatrons, paratonnerres, puces [circuits intégrés], densimètres, alidades à lunettes, fils en alliages de métaux pour fusibles électroniques, fils (- électriques), fils (- magnétiques), bobines de self, dynamomètres, électrodes (- de soudure), électrolyseurs, bobines d'électro-aimants, tableaux d'affichage électroniques, tubes à décharges [électriques], autres que pour l'éclairage, débrouilleurs [électricité], photomètres, éléments galvaniques, piles galvaniques, appareils de galvanisation, galvanomètres, appareils de galvanoplastie, appareils pour l'analyse des gaz, gazomètres, circuit imprimés, jauges de taraudage, grilles pour accumulateurs électriques, redresseurs (- de courant), semi-conducteurs, supports de bobines électriques, appareils à haute fréquence, hygromètres [appareils de mesure de l'humidité], inducteurs [électricité], appareils d'ionisation, (excepté pour le traitement de l'air), câbles (- électriques), câbles (- coaxiaux), conduites de câbles [électriques], fils d'identification pour fils électriques, gaines d'identification pour fils électriques, gaines pour câbles électriques, calibres [appareils de mesure], cartes à circuits intégrés [cartes de circuits intégrés], cathodes, boîtes à clapets[électricité], bornes [electricité], collecteurs [électriques], comparateurs, condensateurs (- électriques), contacts [électriques], contacts [électriques] en métaux précieux, appareils électriques de contrôle [électriques], instruments cosmographiques, fil de cuivre [isolés], accouplements [électriques], chargeurs pour accumulateurs électroniques, jauges [instruments de mesure], conducteurs [électriques], conduites (matériel pour - électriques), [fils, câbles], conduites [électriques], règles [instruments de mesure], lochs, aimants, cartes encodées, disques magnétiques, membranes pour appareils scientifiques, appareils de mesure [électriques], instruments de mesure, toises, bancs de mesure [instruments de mesure], micromètres, microprocesseurs, manchons (- de raccordement) pour câbles électriques, ohmmètres, oscillographes, plaques pour accumulateurs électriques, relais [électriques], commutateurs, commutateurs [coupe-circuit], commutateurs [électriques], circuits imprimés (intégrés), pupitres de connexion [électricité], tableaux de commutation [électricité], pieds à coulisse, émetteurs [services de télé-émission], émetteurs [télécommunication], fusibles (fils en alliages métalliques pour les - électriques), fusibles (- coupe-circuit), disques en silicium [pour circuits imprimés intégrés], survolteurs [électriques], voltmètres, bobines (- électriques), lignes électriques, conjoncteurs, ampèremètres, coupe-circuits, indicateurs de perte électrique, commutatrices, inverseurs, accélérateurs de particules, appareils téléphoniques, fils téléphoniques, téléphones (- mobiles), indicateurs de température, thermostats, transformateurs (- électriques), transistors [électroniques], appareils de protection contre la surtension, vannes (électro-), boutons de vannes, boutons de vannes avec manomètre, appareils et instruments de mesure, armoires de distribution [électricité], tableaux de distribution [électricité], voltmètres, balances, appareils et instruments de pesage, résistances (électriques), totalisateurs, compteurs; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; supports de données; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; programmes; extincteurs.

11: Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et appareils de distribution d'eau et autres appareils et instruments de production et de distribution d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et de matières éclairantes; accessoires de réglage et de sécurité pour conduites d'eau, d'électricité, de chaleur ou de gaz; installations sanitaires.

35: Publicité, en particulier marketing (recherche de débouchés), organisation et présentation de programmes publicitaires, programmes d'information et de présentation concernant des produits et services, organisation de foires et d'expositions à des fins scientifiques et publicitaires, annonces publicitaires dans les revues et revues spécialisées ainsi que dans les quotidiens, publicité radiophoniques et télévisée, publicité sur l'internet, publicité sur banderoles dans les stades sportifs, publicité extérieure, conception, développement et diffusion d'articles promotionnels et de produits publicitaires, composition d'articles publicitaires pour le compte de tiers à des fins de vente, en particulier lunettes de soleil, bijoux, montres, objets de bureau, articles de bureaux, parapluies, sacs, vêtements, coiffures, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport; publicité sous forme de parrainage, courtage de contrats publicitaires et promotionnels pour le compte de tiers, rédaction de textes publicitaires, publication de textes publicitaires, travaux publics; services de gestion d'affaires; administration commerciale; conseils aux entreprises et en organisation, en particulier conseils commerciaux dans le domaine de l'énergie et du transport, de la production, de la fourniture, du stockage et de l'utilisation de l'énergie électrique et des combustibles (y compris les essences pour moteurs) et les matières éclairantes ainsi que dans les domaines de l'efficacité énergétique et de la gestion du CO2; services d'un entrepreneur, en particulier préparation organisationnelle de projets de construction; conseils commerciaux aux tiers en matière de fourniture d'énergie électrique et de combustibles (y compris les essences pour moteurs) et de matières éclairantes; conseils commerciaux aux tiers dans le domaine de la production, de la fourniture, du transport et de l'utilisation de l'énergie électrique ainsi que des combustibles (y compris les essences pour moteurs) et des matières éclairantes; conseils commerciaux pour l'optimisation d'installations de production de chaleur; organisation de l'accès à des réseaux de conduites de tiers; prestation de services de vente, en paticulier décompte de fournitures d'énergie; prise, traitement et exécution de commandes dans le domaine de l'approvisionnement en énergie; analyse du prix de revient dans le domaine de la fourniture et de l'approvisionnement en énergie; établissement de statistiques dans le domaine de la fourniture et de l'approvisionnement en énergie; courtage d'affaires commerciales et de contrats pour le compte de tiers en matière de fourniture et d'approvisionnement en énergie, en particulier courtage et conclusion de contrats en matière de capacité de transport et de transport et de capacités de stockage, également dans le cadre du commerce électronique pour le compte de tiers; compilation de données dans des banques de données informatiques; services d'approvisionnement pour le compte de tiers dans le domaine de la fourniture et du transport d'énergie; travaux de bureau.

36: Assurances; affaires financières, en particulier courtage de participations dans des entreprises dans le domaine de l'acquisition d'énergie et de l'approvisionnement en énergie, courtage de participations dans des entreprises dans le domaine du commerce de l'énergie électrique et des combustibles (y compris carburants de moteurs) et des matières éclairantes, services de courtiers, en particulier dans le domaine du commerce des certificats de matières premières, des certificats de droits d'émission, devises et dérivés; affaires monétaires; affaires immobilières.

37: Construction, en particulier construction d'installations énergétiques et réseaux de conduites pour la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique et des combustibles (y compris carburants de moteurs) et des matières éclairantes, ainsi que d'installations de remplissage de réservoirs; réparation, en particulier entretien, réparation, maintenance et dépannage d'installations énergétiques et réseaux de conduites pour la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique et des combustibles (y compris carburants de moteurs) et des matières éclairantes; travaux d'installation, en particulier sur des installations énergétiques et réseaux de conduites pour la production, le transport et la distribution de l'énergie électrique et des combustibles (y compris carburants de moteurs) et des matières éclairantes.

39: Transport, en particulier acquisition, transport, transfert, distribution et fourniture d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et de matières éclairantes, également pour le compte de tiers; emballage et entreposage de marchandises; stockage d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et matières éclairantes; approvisionnement de consommateurs via la fourniture d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et matières éclairantes; organisation de l'accès au réseau et acquisition de droits de transport sur des réseaux de conduites de tiers; location de réseaux de conduites pour le transport d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et matières éclairantes; entrée et sortie ainsi que gestion technique pour le transport d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et matières éclairantes; organisation de voyages.

40: Traitement des matériaux, en particulier production et transformation d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et matières éclairantes.

41: Éducation; formation, en particulier organisation et conduite de conférences, congrès, symposiums, séminaires, ateliers et formations dans le domaine de l'énergie, édition et saisie de produits de l'édition et de l'imprimerie (excepté à usage publicitaire) sous forme imprimée et électronique dans le domaine de l'énergie; divertissement; activités sportives et culturelles.

42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles et services d'ingénieurs, en particulier dans les domaines du transport, de la production, de la fourniture, du stockage et de l'utilisation d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et matières éclairantes, ainsi que de l'efficacité énergétique et de la gestion du CO2; conseils techniques et écologiques en matière d'énergie; réalisation d'expertises et de calculs techniques dans les domaines du transport, de la production, de la fourniture, du stockage et de l'utilisation d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et matières éclairantes, ainsi que de l'efficacité énergétique et de la gestion du CO2; planification et construction d'installations d'approvisionnement; conception et développement de matériel informatique et de logiciels, en particulier création de programmes de traitement de l'information, en particulier dans les domaines du transport, de la production, de la fourniture, du stockage et de l'utilisation d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et matières éclairantes, ainsi que de l'efficacité énergétique et de la gestion du CO2; création, installation, entretien, mise à jour de logiciels, en particulier dans les domaines du transport, de la production, de la fourniture, du stockage et de l'utilisation d'énergie électrique et de combustibles (y compris carburants de moteurs) et matières éclairantes, ainsi que de l'efficacité énergétique et de la gestion du CO2; montage d'une plateforme Internet pour le commerce électronique; surveillance technique d'installations industrielles et de réseaux de conduites; conception d'articles et moyens publicitaires.

45: Services juridiques; concession de licences de logiciels et de droits de propriété intellectuelle; commerce de droits de transport dans des réseaux de conduites; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; conseils en matière de sécurité; services à caractère personnel et social offerts par des tiers pour couvrir des besoins individuels.