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Marque verbale / figurative : « CFTC » Euipotm27/02/2011 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | CFTC |
| Graphic representation |  |
| Filing number | 001634203 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
16: Papier, carton (brut, mi ouvré ou pour papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); livres, journaux, magazines, fiches, livrets, manuels, classeurs, chemises pour documents; papier d'emballage; feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. 35: Publicité syndicale; service de conseils et d'informations syndicales pour l'organisation et la direction des affaires; diffusion d'annonces publicitaires; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés); consultation sur les questions de personnel; organisation d'expositions commerciales ou publicitaires à buts syndicaux; services d'abonnement à des journaux et magazines; gestion de fichiers informatiques. 38: Télécommunications; agences de presse et d'information; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, et pour tous moyens téléinformatiques, par vidéographie et en particulier par terminaux d'ordinateurs; messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs; messageries électroniques; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; émissions radiophoniques; services téléphoniques. 41: Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles: édition et publication de livres, manuels, journaux et magazines, revues; organisation d'expositions à buts syndicaux, culturels ou éducatifs, organisation et conduite de congrès, colloques et conférences, séminaires; production de films et documentaires; publications de livres et de textes; organisation de loteries. 42: Services juridiques; aides et assistances juridiques aux travailleurs; consultations en matière juridique et syndicale; consultations professionnelles et orientation sans rapport avec la conduite des affaires; consultations en matière de sécurité; élaboration de logiciels; gestion de lieux d'exposition; location de salles de réunion et de tentes; programmation pour ordinateurs. |
| Filing date | 21/04/2000 |
| Registration date | 24/10/2001 |
| Expiry date | 21/04/2010 |
| Owners |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Confederation Francaise des Travailleurs Chretiens, Paris.