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Marque verbale / figurative : « CAP » Euipotm05/03/2007 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | CAP |
| Graphic representation |  |
| Filing number | 000241463 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. 36: Services d'une compagnie d'assurances, en particulier assurances et réassurances. |
| Filing date | 26/04/1996 |
| Registration date | 27/05/1999 |
| Expiry date | 26/04/2006 |
| Owners |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Arag Compañia Internacional de Seguros y Reaseguros SA, Barcelona, Espagne.
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