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Les créanciers de la société dont les créances ont été justifiées avant l’enregistrement de la résiliation de la ... Hrb 16/01/2023 Publications du registre du commerce allemand, Allemagne

Texte

Den Gläubigern der Gesellschaft, deren Forderungen begründet worden sind, bevor die Eintragung der Beendigung des Vertrages in das Handelsregister nach § 10 HGB als bekanntgemacht gilt, ist vom anderen Vertragsteil Sicherheit zu leisten, wenn sie sich binnen sechs Monaten nach der Bekanntmachung zu diesem Zweck bei ihm melden.
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