Moteur de recherche d’entreprises européennes

Conseils & Astuces
Nos pages FAQ tout sur la recherche en un clic et aperçu de la recherche avancée expliquent comment utiliser notre moteur de recherche.

Modèle déposé : Emballages (Ornementation pour -) Euipods 06/10/2016 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Product Emballages (Ornementation pour -)
Design number 000454954-0003
Reference CDN-00.027
Design status Design lapsed
Filing date 29/12/2005
Registration date 29/12/2005
Expiry date 29/12/2015
Owners

Société des Produits Nestlé S.A.

Service des Marques

Case postale 353

CH-1800 Vevey

Suisse

Graphic representation

paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Société des Produits Nestlé SA, Vevey, Suisse.