Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque figurative Euipotm02/10/2008 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Graphic representation |  |
| Filing number | 005103932 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
6: Emballages en tôle, en particulier emballages à séparations; canettes contenant des boissons; capsules de bouteille et fermetures de bouteilles métalliques; feuilles métalliques pour l'emballage et le stockage de déchets. 9: Machines automatiques de reprise et de tri (comprises dans la classe 09) d'emballages, en particulier emballages jetables. 16: Emballages, en particulier emballages jetables, en papier, carton ou matière plastique, emballages pour boissons, tous compris dans la classe 16; récipients d'emballage en papier; matériel d'emballage en papier ou en papier recouvert de matière plastique; sachets d'emballage et sacs en papier ou en matières plastiques; films de matières plastiques pour l'emballage et l'entreposage de produits. 20: Capsules de bouteille et bouchons en plastique pour bouteilles; récipients d'emballage en matières plastiques. 21: Bouteilles. 35: Relations publiques, publicité. 36: Exploitation d'un système de consigne pour entreprises commerciales, à savoir compensation (encaissement) de revenus de consignes. 38: Fourniture de temps d'accès à une banque de données centralisée de codes à barres mis en circulation et d'emballages jetables restitués. 39: Évacuation et stockage de déchets et matières pour le recyclage; reprise d'emballages et de récipients jetables vides; exploitation d'un système de consigne, à savoir rassemblement, services logistiques de transport, transport et entreposge intermédiaire de récipients pour boissons. 40: Recyclage d'ordures et de déchets; tri de récipients pour boissons; tri de déchets et de matières recyclables; exploitation d'un système de consigne pour entreprises commerciales, à savoir marquage d'emballages jetables. 42: Conseils techniques en matière de déchets; développement et transposition technique de systèmes de reprise d'emballages de divers types de matières, de tailles et d'origines diverses ainsi que de diverses possibilités de recyclage et dans les divers dépôts de déchets; services d'un ingénieur lors du développement et de la transposition de concepts de reprise, de traitement, de recyclage et d'évacuation dans tous les domaines des matières recyclables; exploitation d'un procédé de sécurisation pour prévenir la contrefaçon d'emballages jetables par codage, cryptage, décryptage et authentification de données de sécurité et aux fins d'identification de participation à un système de consigne; certification de participants à un système de consigne; services technologiques; cession de licences de droits de propriété commerciale; exploitation d'un système de consigne, à savoir recensement de récipients pour boissons par comptage et mesure automatiques. |
| Filing date | 11/05/2006 |
| Registration date | 04/07/2007 |
| Expiry date | 11/05/2026 |
| Owners |
Luisenstr. 46 D-10117 Berlin Allemagne |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : DPG Deutsche Pfandsystem GmbH, Berlin, Allemagne.
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