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Marque verbale / figurative : « HEULIEZBUS » Euipotm 21/05/2008 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Figurative
Name HEULIEZBUS
Graphic representation
Filing number 004713681
Trade mark status REGISTERED
Nice Classification

12: Véhicules à savoir uniquement autocars et autobus (véhicules de transport en commun de personnes sur pneumatiques sur routes); appareils de locomotion par terre à savoir uniquement autocars et autobus (véhicules de transport en commun de personnes sur pneumatiques sur routes) \ \ \.

Filing date 27/10/2005
Registration date 01/09/2006
Expiry date 27/10/2035
Owners

HEULIEZ BUS S.A.S.

La Crénuère Rorthais

F-79700 MAULÉON

France

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Heuliez bus SAS, Mauléon.