 Marque verbale / figurative : « Climate Partner » Euipotm 26/08/2022 European Union Intellectual Property Office (Marques)

2: Couleurs; Matières tinctoriales; Préparations de peinture; Vernis, laques; Solvants pour enduits; Produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; Mordants; Résines naturelles à l'état brut; Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; Encres; Encres en poudre [toners]; Pigments.

3: Produits pour laver, nettoyer et blanchir; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons; Préparations parfumées; Huiles non médicinales; Articles de parfumerie; Huiles essentielles; Cosmétique; Shampooings; Lotions capillaires; Préparations et traitements capillaires; Produits de coloration des cheveux; Préparations de lavage pour le corps; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Dentifrices; Masques pour le visage; Cosmétiques; Préparations de protection contre le soleil; Crèmes; Maquillage.

4: Huiles et graisses industrielles; Lubrifiants; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; Mazout; Additifs non chimiques pour carburants; Cierges et Fluides; Bougies et mèches pour l'éclairage.

5: Produits et articles médicaux, pharmaceutiques et vétérinaires; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Produits hygiéniques pour la médecine; Produits diététiques à usage médical; Aliments pour bébés; Couches pour bébés; Boissons pour bébés; Compléments nutritionnels; Emplâtres, matériel pour pansements; Désinfectants; Produits pour la destruction d'animaux nuisibles; Fongicides, herbicides; Préparations et articles dentaires, et dentifrices médicinaux; Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; Alliages de métaux précieux en tant qu'implants dentaires; Préparations et articles d'hygiène; Couches en papier.

6: Métaux communs et leurs alliages; Matériaux de construction métalliques; Tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, en métal; Matériel publicitaire métallique; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques; Constructions et constructions transportables métalliques, également climatiquement neutres; Matériaux métalliques non transformés et partiellement transformés; Câbles et fils métalliques non électriques; Serrurerie et quincaillerie métalliques; Produits métalliques, produits métalliques, à savoir ailettes en aluminium, feuilles d'aluminium, tôle d'aluminium, boîtes, métal pour boîtes, conteneurs métalliques, barriques métalliques, cerclages pour tonneaux métalliques, robinets de tonneaux métalliques; Minerais; Corps réfrigérants en tant qu'éléments de construction; Statues et œuvres d'art en métaux communs; Récipients et articles de transport et d'emballage métalliques; Escaliers, cadres, supports et châssis métalliques pour bâtiments; Pièces de cheminées en métal; Cheminées métalliques.

7: Machines-outils, ainsi que leurs pièces détachées et accessoires; Machines agricoles, de terrassement, construction, d'extraction du pétrole et du gaz et des mines; Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); Pompes, compresseurs et ventilateurs; Robots industriels; Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; Couveuses pour oeufs; Machines d'imprimerie; Bureaux et imprimantes domestiques; Machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; Appareils de déplacement et de manutention; Machines et appareils de transformation et de préparation d'aliments et de boissons; Distributeurs automatiques; Distributeurs de café; Ascenseurs pour personnes destinés aux bâtiments; Distributeurs automatiques.

8: Outils et instruments à main entraînés manuellement; Coutellerie, fourchettes et cuillers; Coutellerie, fourchettes et cuillers; Armes blanches, rasoirs.

9: Ordinateurs et matériel informatique; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Dispositifs de stockage des données; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Dispositifs de la technologie de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Supports de données magnétiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses; Extincteurs; Logiciel; Amplificateurs, en particulier amplificateurs numériques et électriques pour instruments de musique; Interfaces; Programmes d'interface pour ordinateurs, Logiciels et autres banques de données électroniques pour participation dans des programmes de protection du climat et dans l'établissement de bilans d'émissions de CO2; Logiciels et assujettissement de logiciels à des ordinateurs, cloud et autres supports électroniques pour le calcul de l'émission de CO2 d'une entreprise pour la gestion du CO2 et la compensation du CO2; Housses pour téléphones portables en cuir ou en imitations du cuir; Étuis en cuir ou en imitation du cuir pour téléphones portables; Produits en matières plastiques, à savoir cartes RFID; Housses pour téléphones portables en peaux et fourrures.

10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; Équipement de thérapie physique; Appareils de massage; Rouleaux de massage en mousse; Rouleaux pour massage; Appareils pour la physiothérapie et la réeducation à usage médical; Dispositifs de protection acoustique; Aides à l'alimentation et tétines; Équipement de diagnostic, d'examen et de surveillance; Meubles et literie médicaux, équipement pour déplacer les patients; Vêtements médicaux; Prothèses et implants artificiels; Adjuvants orthopédiques; Aides à la mobilité; Organes artificiels et implants; Implants dentaires; Prothèses dentaires; Appareils acoustiques.

14: Métaux précieux et leurs alliages; Pierres précieuses en tant que joyaux; Métaux précieux; Horlogerie et instruments chronométriques, ainsi que leurs pièces et bracelets; Cabinets [boîtes] d'horloges.

15: Instruments de musique; Accessoires de musique, en particulier étuis, coffres et sacs pour instruments de musique; Appareils pour accorder; Supports et sourdines pour instruments de musique.

16: Papier, carton et produits en ces matières, à savoir sachets, sacs, sacs cabas, sacs à ordures, bavoirs, drapeaux, bandes, chiffons, nappes, serviettes, dessous de carafes en papier, rouleaux de papier pour la cuisine, essuie-mains, mouchoirs, papier hygiénique, écussons, affiches, posters, étiquettes, boîtes, caisses, matériaux filtrants, filtres à café, serviettes pour le visage, conférenciers, porte-documents, carnets, brochures, cartes postales, journaux, périodiques, notes repositionnables et sets de notes repositionnables, rouleaux pour tiroirs-caisses, fardes, guirlandes, cache-pots, Cartes de visite, papier pour la fabrication de sacs et de sachets, récipients d'emballage en papier à usage industriel, emballages en carton, papier d'impression, papier destiné à l'industrie graphique; Articles publicitaires en papier et en carton; Produits de l'imprimerie; Livres; Articles pour reliures; Photographies; Albums photos; Papeterie ainsi que matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); Instruments de correction et d'effacement; Matières plastiques et papiers d'emballage (non comprises dans d'autres classes); Objets d'art, figurines en papier et en carton, maquettes d'architecture; Récipients d'emballage en cellulose régénérée; Emballages en papier, carton et cellulose; Films de matières plastiques [extensibles et adhésifs]; Publications promotionnelles; Clichés; Caractères d'imprimerie; Classeurs à ressorts et porte-documents en cuir ou en imitations du cuir.

18: Cuir et imitations du cuir et articles en ces matières, à savoir sacs à main, Sacs de voyage, Petits sacs, Bourses, Sacs à dos, Portfolios, Valises, Sacs pour foires d'exposition; Sacs, porte-monnaie en peaux et fourrures; Fausse fourrure; Malles et valises; Sacs; Portefeuilles et autres porte-objets; Trousses; Parapluies et parasols; Cannes; Articles de sellerie; Vêtements et couvertures pour animaux; Musettes à fourrage; Brides; Tous les produits précités exclusivement dans le domaine de la protection du climat et de l'environnement ainsi que du développement durable.

19: Matériaux de construction et composants (non métalliques), également climatiquement neutres; Tubes rigides et canaux (non métalliques) pour la construction; Enduits (matériaux de construction); Plâtre pour moules; Asphalte, poix, goudron et bitume; Bois naturel et artificiel; Pierre, roche, argile et minéraux; Constructions transportables (non métalliques), également climatiquement neutres; Cheminées non métalliques; Éléments de construction et matériel de construction en verre; Statues, figurines et œuvres d'art en matériaux tels que la pierre, le béton et le marbre (compris dans cette classe); Pierres funéraires; Monuments (non métalliques); Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques; Membranes étanches en matières plastiques synthétiques; Stands de salons non métalliques.

20: Meubles; Articles d'ameublement; Miroirs (verre argenté); Encadrements; Articles en bois, à savoir caisses de vin; Articles en matières plastiques, À savoir cartes, cartes de visite, cartes d'identité; Traversins; Logements et lits pour animaux; Statues, figurines et œuvres d'art ainsi qu'ornements et décorations en matières telles que le bois, la corne, la cire, le plâtre ou les matières plastiques, compris dans cette classe; Conteneurs, et fermetures et leurs supports, non métalliques; Écrans, piédestaux et éléments de signalisation, non métalliques; Articles promotionnels.

21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); Vaisselle et batteries de cuisine, également en plastique, carton et papier; Ustensiles cosmétiques et de toilette ainsi qu'articles pour salles de bains; Brosses (à l'exception des pinceaux); Matériaux pour la brosserie; Matériel, appareils et produits de nettoyage; Verre brut ou mi-ouvré et produits à base de verre (à l'exception du verre de construction); Porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes; Articles pour l'entretien de vêtements et de chaussures.

22: Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, cordons, non compris dans d'autres classes; Rembourrage de bourre; Matériaux de jointoiement; Matières de rembourrage (excepté en caoutchouc, papier, carton, caoutchouc ou matières plastiques); Matériel d'emballage en fibres textiles; Sacs pour l'emballage, le stockage et le transport; Fibres textiles brutes et substituts; Matières textiles fibreuses brutes; Fibres sous forme de matériaux synthétiques semi-ouvrés et non traités à usage textile; Paille, coton, plumes et duvets en tant que matériaux de bourrage; Fibres de chanvre; Fibres résistant à l'humidité à usage textile; Fibres résistant au vent à usage textile; Fibres extensibles à usage textile; Fibres favorisant la respiration à usage textile; Fibres isolantes à usage textile.

23: Fils à usage textile; Tous les produits précités exclusivement dans le domaine de la protection du climat et de l'environnement ainsi que du développement durable.

24: Produits en matières textiles, Tissus et succédanés de produits textiles; Matériaux de filtration en matières textiles, non compris dans d'autres classes; Tissus d'ameublement et Matières textiles pour meubles; Rideaux; Revêtements pour murs et plafonds en matière textile, Linge de maison; Bannières en tissu; Articles textiles imprimés à la pièce; Textiles de fonction en fibres chimiques et/ou fibres naturelles; Tous les produits précités exclusivement dans le domaine de la protection du climat et de l'environnement ainsi que du développement durable.

25: Vêtements; Vêtements à usage professionnel; Survêtements; Maillots de bain; Articles chaussants; Chapellerie; Vêtements professionnels; Tous les produits précités exclusivement dans le domaine de la protection du climat et de l'environnement ainsi que du développement durable.

27: Tapis, paillassons et nattes; Revêtements de sols également synthétiques; Revêtements muraux et de plafond, non en matières textiles.

28: Jeux, articles de jeux; Appareils de jeux vidéo; Accessoires de jeux vidéo; Appareils pour champ de foire et terrain de jeux; Articles et équipements de sport et de gymnastique (non compris dans d'autres classes); Équipements pour la chasse et la pêche; Balles utilisées en médecine; Décorations de fête et arbres de Noël artificiels.

29: Viande, poisson, volaille et gibier; Fruits de mer et coquillages; Extraits de viande; Fruits conservés, traités, séchés et cuits; Légumes; Noix; Champignons; Salades; Produits à base de pommes de terre; Gelées, confitures, compotes; Soupes et bouillons; Œufs, lait, produits laitiers et leurs succédanés; Fromages; Huiles et graisses comestibles; Peaux pour charcuterie et leurs imitations; Insectes, algues et larves préparés; Plats préparés et aliments surgelés à base de viande; Plats préparés et plats surgelés principalement à base de poisson; Plats préparés et plats surgelés principalement à base de fruits de mer; Plats préparés et plats surgelés principalement à base de légumes; Plats préparés et plats surgelés principalement à base de volaille; Plats préparés et plats surgelés principalement à base de kébab; Plats préparés et plats surgelés principalement à base d'œufs.

30: Café, thés, cacao et leurs succédanés; Sucre; Édulcorants naturels; Riz; Tapioca; Sagou; Farines et préparations faites de céréales; Boulangerie et pâtisserie; Pain; Chocolat et produits qui en sont composés; Entremets; Sucreries (bonbons), gommes à mâcher; Glace à rafraîchir, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Barres de céréales et barres énergétiques; Pâte à gâteaux et mélanges à cuire pour les gâteaux; Miel et produits apicoles pour l'alimentation; Sirops et mélasses; Glaçages et fourrages sucrés; Céréales; Levure, poudre pour faire lever et autres agents de fermentation; Sel; Moutarde; Vinaigres; Sauces, chutney et pâtes; Assaisonnements; Arômes pour boissons; Plats préparés et plats surgelés à base de riz; Plats préparés et plats surgelés sous forme de pizzas; Plats cuisinés déshydratés ou liquides, essentiellement à base de pâtes; Plats congelés essentiellement à base de pâtes alimentaires; Pâtes sèches et fraîches.

31: Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d’autres classes; Œufs à couver; Animaux vivants; Poissons vivants; Aliments pour les animaux; Couchette et litière pour animaux; Algues pour l'alimentation humaine ou animale; Fruits et légumes frais; Noix et herbes fraîches; Baies; Malts et céréales non préparées; Plantes et fleurs naturelles; Graines, bulbes et plants pour culture sélective des plantes; Arbres et produits de la sylviculture; Résidus de plante (matières premières); Champignons; Aliments pour animaux.

32: Bières et produits de brasserie; Imitation de bière; Boissons mélangées à base de bière; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Jus et schorles (jus de fruits); Sirops et autres préparations pour faire des boissons.

33: Boissons alcoolisées (à l'exception des bières); Préparations pour faire des boissons alcoolisées; Boissons mixtes alcoolisées, à l'exclusion des boissons mixtes à base de bière; Spiritueux; Schorles (vins).

35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Services de promotion et de marketing; Mise à disposition d'informations commerciales et conseils en matière de commerce électronique; Conseils en affaires; Administration commerciale; Travaux de bureau; Tenue des livres comptables; Traitement des données administratives; Gestion du personnel; Recherche de personnel; Placement d'employés; Services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires; Conseils commerciaux en rapport avec la prévention de la pollution, la neutralité climatique, la protection climatique et les entreprises neutres climatiquement; Création et offre de stratégies pour la gestion économique de la protection du climat; Bilan de certificats d'émission; Expertises dans le domaine des affaires commerciales; Réalisation d'affaires commerciales en rapport avec la protection climatique et pour éviter des émissions, également par le biais d'internet; Production de matériel et d'annonces publicitaires; Services de relations publiques; Organisation de foires et d'expositions commerciales; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications; Services de commerce de détail et/ou en gros, également par le biais d'internet ou autres produits de télécommunication en rapport avec des produits chimiques, substances pour lessiver, produits de soins corporels et d'esthétique, huiles industrielles et lubrifiants, produits et articles médicaux, pharmaceutiques et vétérinaires; Services de vente au détail et/ou en gros, également sur l'internet ou via d'autres moyens de télécommunication en rapport avec les métaux communs et matériaux de construction métalliques, machines-outils, outils et appareils actionnés manuellement; Services de commerce de détail et/ou en gros, également par le biais d'internet ou autres produits de télécommunication en rapport avec des ordinateurs et matériel informatique, logiciels; Services de commerce de détail et/ou en gros, également par le biais d'internet ou autres produits de télécommunication en rapport avec des instruments scientifiques, appareils photographiques, appareils cinématographiques, compteurs, appareil de signalisation, instruments de contrôle, appareils d'enseignement; Services de commerce de détail et/ou en gros, également par le biais d'internet ou autres produits de télécommunication en rapport avec des instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; Services de vente au détail et/ou en gros, également sur l'internet ou via d'autres moyens de télécommunication en rapport avec les instruments de musique, accessoires de musique, articles en papier et papeterie, produits de l'imprimerie, cuir et imitations du cuir, matériaux de construction et composants, meubles, objets d'ameublement, récipients et appareils pour le ménage et la cuisine; Services de commerce de détail et/ou en gros, également par le biais d'internet ou autres produits de télécommunication en rapport avec des cordes, ficelles, filets, tentes, toiles goudronnées, voiles, sacs, fils et filaments à usage textile, textile, tissus et succédanés des matières textiles, matières textiles filtrantes, habits, chaussures, chapellerie; Services de commerce de détail et/ou en gros, également par le biais d'internet ou d'autres moyens de télécommunication en rapport avec des tapis, revêtements muraux et de plafonds, jeux, appareils de jeux vidéo, accessoires de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport ainsi que équipements de sport; Services de commerce de détail et/ou en gros, également par le biais d'internet ou d'autres moyens de télécommunication en rapport avec la viande, le poisson, la volaille, le gibier, fruits séchés et cuits, légumes, aliments frais et préparés, café, thé, cacao, produits agricoles, horticoles et sylvicoles, bières, eaux minérales et autres boissons sans alcool, boissons alcooliques; Services de vente aux enchères; Location de distributeurs automatiques et machines de bureau, Services de gestion informatisée de fichiers, Réalisation de stratégies et d'expertises commerciales en matière de protection climatique; Conseils commerciaux en rapport avec les stratégies de protection climatique.

36: Assurances; Souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances; Services d'affaires financières et Services de paiement; Fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur; Services de prêt, de crédit et de crédit-bail; Services financiers dans le domaine du commerce des certificats d'émission; Collecte de fonds et parrainage financier; Services d'évaluation financière; Affaires immobilières; Négoce de certificats d'émissions de CO2; Commerce de certificats d'émissions; Service du commerce des droits d'émission et courtage des droits d'émission.

37: Construction; Services de réparation, d'installation, de nettoyage et d'entretien dans le domaine des appareils et machines techniques; Services de nettoyage dans le domaine des bâtiments; Pose de vitres; Lutte contre et élimination des animaux nuisibles [excepté à usage agricole, horticole et sylvicole] ainsi que désinfection; Travaux de construction climatiquement neutres; Services d'un ramoneur; Construction de cheminées; Installation de systèmes de communications cellulaires.

38: Télécommunications; Radiotéléphonie mobile; Services de diffusion; Services de téléphonie et de téléphonie mobile; Services d’assistance, d’informations et de conseils dans le domaine des télécommunications; Fourniture de communications radiographiques; Communication informatique et accès à Internet; Fourniture d'accès à des contenus, pages web et portails internet ainsi que plates-formes de commerce électronique; Fourniture et location d'installations et d'équipement de télécommunication.

39: Transport; Services de messagerie [courrier ou marchandise]; Livraison de lettres et d'articles par coursier; Déménagement; Services de distribution de courrier et de messagerie; Prêt et location de moyens de transport; Navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires); Services de voyage en rapport avec des documents de visas, passeports et de voyage pour voyages à l'étranger; Distribution par oléoduc et câble; Emballage, distribution et stockage d'articles, également climatiquement neutres; Organisation et réalisation de visites, voyages et excursions ainsi qu'accompagnement de voyages; Services de secours, récupération, remorquage et sauvetage; Services de transport dans le cadre de voyages; Services de réservation de billets d'avion; Courtage de voyages; Voyages en bateau de croisière et voyages en bateau; Organisation et courtage de voyages climatiquement neutres.

40: Services de fabrication et de finition selon les spécifications des clients, à savoir finition de verres et de bouteilles; Production d'énergie; Renseignements en matière de traitement de matériaux; Services d'imprimerie; Recyclage et traitement des déchets; Impression, et développement photographique et cinématographique; Copie d'enregistrements audio et vidéo; Services de purification et conditionnement de l'air et de l'eau; Abattage d'animaux; Traitement des aliments et boissons [conservation ou cngélation]; Services d'une fromagerie.

41: Formation et éducation; Organisation et conduite de conférences, congrès, expositions, séminaires et formations, ainsi que de concours; Gestion d'événements; Services d'un planificateur de manifestations; Jeux d'argent; Publication de revues et reportages photographiques; Activités sportives et culturelles; Productions audio, cinématographiques, télévisuelles et multimédias ainsi que photographie; Services d'édition; Sport et remise en forme; Organisation de compétitions sportives; Services de bibliothèque; Traduction et interprétation, Cours de conduite.

42: Services dans les domaines scientifique et technologique, ainsi que services de recherche et développement afférents; Services d'analyse et de recherche industrielles; Services de laboratoire en rapport avec des produits alimentaires; Conseils techniques et scientifiques en rapport avec les stratégies de protection climatique; Services des technologies de l'information; Services de conversion et de duplication de données; Services de codage de données; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Conception et développement de matériel informatique; Hébergement de plates-formes de commerce électronique, également sur l'internet; Services d'analyse en matière de matériel informatique et de logiciels; Services d'hébergement, logiciels en tant que service [SaaS] et location de logiciels et matériel informatique; Sécurisation de données; Hébergement de sites informatiques [sites web]; Hébergement de portails Web; Hébergement de boutiques web et de plateformes de commerce électronique sur internet; Hébergement de bases de données; Services de fournisseurs d'hébergement infonuagique; Services de recherches médicales et pharmacologiques; Services d'ingénieurs; Géodésie, architecture et services de planification urbanistique; Calcul des émissions; Tests, authentification et contrôle de la qualité; Services de surveillance technique, inspection et certification de véhicules, machines et installations; Élaboration de stratégies scientifiques, expertises scientifiques et expertises techniques; Élaboration de stratégies scientifiques, expertises et expertises techniques en matière de protection climatique; Contrôle de qualité en vue de la certification; Tests de qualité de produits à des fins de certification; Test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification.

43: Services de restauration et hébergement temporaire; Pension pour animaux; Location de meubles, linges et couverts; Restauration extérieure; Garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées; Location d'installations pour événements et d'installations temporaires pour bureaux et réunions.

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