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Marque verbale / figurative : « pro civitate » Euipotm16/04/2013 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Figurative
Name pro civitate
Graphic representation
Colour Noir, gris, bleu
Filing number 011334364
Trade mark status REGISTERED
Nice Classification

36: Location d'appartements, Location de logements destinés aux seniors et de maisons de repos pour seniors.

43: Maisons de retraite pour personne âgées.

44: Hospices [maisons d'assistance]; Gardes-malades (Services de -).

Filing date 09/11/2012
Registration date 12/04/2013
Expiry date 09/11/2032
Owners

CL Management AG

Massenbergstr. 19-21

D-44787 Bochum

Allemagne

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : CL Management AG, Bochum, Allemagne.