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Marque figurative Euipotm 28/11/2012 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Graphic representation | ![]() |
| Colour | Bleu, rouge |
| Filing number | 011004231 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
9: Dispositifs d'entraînement électromécaniques et électropneumatiques pour l'ouverture et la fermeture de portes de véhicules ainsi que dispositifs électriques et pneumatiques de commande pour ces dispositifs d'entraînement; Dispositifs de sécurité électriques et électropneumatiques à clipser pour portes de véhicules. 12: Dispositifs de sécurité électriques et électropneumatiques mécaniques pour portes de véhicules; Dispositifs d'entraînement mécaniques pour l'ouverture et la fermeture de portes de véhicules; Portes pour véhicules automobiles et véhicules ferroviaires, en particulier portes coulissantes, portes ouvrant sur l'extérieur, sur l'intérieur et oscillo-coulissantes; Ferrures pour portes de véhicules. |
| Filing date | 29/06/2012 |
| Registration date | 26/11/2012 |
| Expiry date | 29/06/2032 |
| Owners |
Ochshäuser Str. 14 D-34123 Kassel Allemagne |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Bode - Die Tür GmbH, Kassel, Allemagne.
