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Modèle déposé : Ornementation Euipods 01/10/2012 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Product Ornementation
Design number 000633995-0008
Reference CDN-00.068/8
Design status Design lapsed
Filing date 11/12/2006
Registration date 11/12/2006
Expiry date 11/12/2011
Owners

NESTLE WATERS

34-40 rue Guynemer

F-92130 Issy-Les-Moulineaux

France

Graphic representation

paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Nestle Waters SAS, Issy-les-Moulineaux.