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Marque figurative Euipotm11/08/2023 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Graphic representation |  |
| Colour | Gris clair, gris foncé, noir. |
| Filing number | 011197852 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
9: Disques compacts [audio-vidéo]; Disques magnétiques; Disques optiques; Disques optiques compacts; Disques compacts; Supports de données magnétiques; Supports de données optiques; Appareils pour enregistrer, traiter, transmettre et reproduire des sons, des images ou des données, supports contenant des œuvres visuelles, sonores, audiovisuelles ou textuelles ou des enregistrements; Reproduction d'œuvres visuelles, sonores, audiovisuelles ou textuelles, ou bien d'enregistrements sur tout support autre que papier; Publication électroniques téléchargeables; Supports d'enregistrement, enregistrés ou vierges; Information (appareils pour le traitement de l'-); Ordinateurs; Périphériques d'ordinateurs; Logiciels [programmes enregistrés]; Terminaux d'ordinateurs et logiciels informatiques pour services financiers, secteurs banquiers, boursiers et des télécommunication permettant l'accès, le règlement et le remboursement des opérations financières ou boursières; Publications électroniques téléchargeables; Magazines électroniques; Cartes codées, notamment cartes magnétiques et cartes contenant des circuits intégrés, surtout pour une utilisation à des fins financières; Audiovisuel (appareils d'enseignement -). 16: Titres papier; Produits de l'imprimerie; Formules; Formules; Presse périodique ou non périodique; Publications imprimées; recueils; Livres; Brochures; Périodiques; Journaux; Albums; Atlas; Affiches; Catalogues; Calendriers; Manuels; Prospectus; Almanachs; Photographies; Matériel promotionnel en papier; Emballages en papier; Notes en papier; Invitations sur papier, tracts, manuels publicitaires et manuels d'utilisation imprimés; Reproductions graphiques; Bases de données imprimées; Banderoles en papier; Écriteaux en papier ou en carton; Cachets [sceaux]; Papeterie (articles de -); Étiquettes autocollantes; Autocollants (articles de papeterie); Écrire (fournitures pour -); Articles en carton; Bureau (articles de -) à l'exception des meubles; Petits articles cadeaux en papier ou en carton relevant de cette classe. 35: Service de prévisions économiques; Informations concernant l'entreprise et le commerce; Reproduction de documents; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Étude de marché; Gestion de fichier informatique; Établissement de relevés de comptes; Services de consultation professionnelle d'affaires et de conseils; Investigations pour affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; Organisation des affaires (conseils en -); Organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire; Recherche de marché; Sondage d'opinion; Publicité; Vérification de comptes; Publicité en ligne dans un réseau informatique; Établissement de statistiques; Comptabilité; Comptabilité; Mise à jour de documentation publicitaire; Recherches d'informations dans des fichiers [pour des tiers]; Recueil de données dans un fichier central; Systématisation de données dans un fichier central; Établissement d'extraits de registres des actionnaires ou d'autres documents papier liés aux services fournis par le dépositaire; Promotion des services du dépositaire des valeurs mobilières; Intermédiaire des services mentionnés dans la classe 35 de cette liste; Fourniture des services mentionnés dans la classe 35 de cette liste par le biais des médias de communication, du courrier électronique, des réseaux informatiques et de l'internet. 36: Informations financières; Analyses de financement; Consultation en matière financière; Courtage en Bourse; Affacturage, escompte à forfait; Expertises et évaluations financières; Consultation en matière financière; Affaires financières; Gérance de fortunes; Dépôt de valeurs; Transfert électronique de fonds; Opération de compensation (change); Cautions [garanties]; Crédit-bail; Placement de fonds; Transfert électronique de fonds, affermage de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Location d'appartements; Location de bureaux [immobilier]; Fiduciaires (services -); Services de courtage; Courtage en Bourse; Activité du dépositaire des valeurs mobilières; Émission de bons de valeur et de valeurs; Dépôt sur le compte du client et la gestion de ses valeurs mobilières ou d'autres valeurs issues de la gestion de son portefeuille, incluant les services de conseil (management du portefeuille); Émission de valeurs mobilières des émetteurs et services relatifs à leur placement; Services de conservation de titres-papier en dépôt individuel et/ou collectif; Inscription dans les registres des émetteurs des valeurs mobilières transmissibles par inscription en compte et des valeurs mobilières immobilisées; Enregistrement des détenteurs des titres nominatifs inscrits sur les comptes des détenteurs de titres; Enregistrement des données relatives aux valeurs mobilières inscrites sur les comptes clients des membres et les comptes des détenteurs; Enregistrement des modifications dans les comptes des titulaires, dans les comptes clients des membres et dans les comptes des détenteurs; Enregistrements de données, de modifications et d'autres informations concernant les valeurs mobilières transmissibles par inscription en comptes et des valeurs mobilières immobilisées; Attribution, modification et annulation du code d'identification ISIN ou d'autres codes d'identification concernant les valeurs mobilières; Services de comptabilité, d'enregistrement et de gestion ou services financiers proposés aux détenteurs des comptes tenus par le dépositaires central, aux détenteurs de titres, aux sociétés d'investissement, aux organisateurs de marchés publics, aux marchés financiers; Conseils en matière de titres; Tenue des listes des actionnaires détenteurs de titres papier nominatifs; Remboursement de la valeur nominales des titres et paiement des revenus des valeurs mobilières ainsi que d'autres activités connexes à la demande de l'émetteur; Conservation et administration d'instruments financiers pour le compte du client, y compris la garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie ou de garanties; Location de coffre-forts; Octroi d'un crédit ou d'un prêt au client pour lui permettre d'effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers; Ouverture d'un compte auprès d'une personne morale étrangère dont l'objet d'activité est similaire à celui d'un dépositaire central, auprès d'un établissement bancaire étranger ou auprès d'une société d'investissement et fourniture des services connexes; Prêt et emprunt de titres; Gestion du fonds de garantie; Services financiers liés à l'activité du dépositaire central; Services de courtage en valeurs mobilières; Cote en Bourse; Compte-rendus des décisions prises par le ministère suivant la loi sur les valeurs mobilières; Registre des hypothèques; Placement en valeurs mobilières pour compte propre, opérations sur valeurs mobilières transférables; Ouverture et tenue de comptes titres; Relevés de compte; Netting (compensation réciproque d'engagements et de créances des participants aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres effectuées dans le système de paiement et de règlement); Gérance de fortunes; Évaluation financière des actifs d'une entreprise; Fourniture des services mentionnés dans la classe 36 de cette liste par le biais des médias de communication, du courrier électronique, des réseaux informatiques et de l'internet; Compensation et règlement des transactions sur instruments financiers; Établissement de relevés de comptes; Publication d'informations dans la presse spécialisée en informations boursières et sur le site Web de l'institution diffusant ces informations, y compris le site Web du dépositaire central, conformément aux obligations en matière d'information et de communication du dépositaire central. 41: Académie; Et micro édition; Informations en matière d'éducation; Prêts de livre; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de symposiums; Organisation d'expositions culturelles et éducatives; Organisation et conduite de concerts; Organisation de spectacles (services d'imprésarios); Spectacles (représentation de -); Services d'orchestres; Planification de réceptions [divertissement]; Fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); Éducation; Services d'instruction; Publication de livres; Publication de revues et livres électroniques en ligne; Enseignement, formation, notamment dans le domaine des valeurs mobilières; Formation pratique (démonstration); Rédaction de textes autres que textes publicitaires; Et micro édition; Publication de livres; Publication de textes autres que textes publicitaires. |
| Filing date | 09/10/2012 |
| Registration date | 18/03/2013 |
| Expiry date | 09/10/2022 |
| Owners |
Centrálny depozitár cenných papierov SR, a. s.
SK-814 80 Bratislava Slovaquie |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Centrálny Depozitár Cenných Papierov SR a.s., Bratislava, Slovaquie.
