Centre National D'Etudes Spatiales Établissement public local - Marque verbale : « URGENCES »

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Forme juridique

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Historique

Texte

Trade mark

Type	Word
Name	EMERGESAT
Filing number	005325816
Trade mark status	REGISTERED
Nice Classification	6: Conteneurs métalliques transportables; conteneurs métalliques flottants; métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres forts; minerais. 9: Appareils et instruments météorologiques, ballons météorologiques, baromètres, indicateurs de niveau d'eau; enregistreurs de pression hydromètres, hygromètres, indicateurs de quantité, indicateurs de températures; instruments de mesure, appareils de navigation par satellites, instruments d'observation; logiciel (programme enregistré) d'extraction, d'analyse et de visualisation de données, notamment de données graphiques; logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateur enregistrés; programmes de système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur); enregistreurs à bande magnétique; unités à bande magnétique (informatique); cartes à mémoire ou à microprocesseur; circuits intégrés, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts; connecteurs; appareils électriques de contrôle; détecteurs; supports de données optiques, supports de données magnétiques; émetteurs (télécommunication); émetteurs de signaux électroniques; récepteurs (télécommunication); récepteurs de données satellitaires (audio et vidéo), antennes; paraboles, instruments d'observation de la terre; appareils pour l'enregistrement de temps; appareils pour l'enregistrement de distances; appareils à haute fréquence; fréquencemètres; gabarits (instruments de mesure); appareils pour le traitement de l'information; lecteurs de disques compacts; lecteurs optiques; appareils de mesure de précision; instruments de mesure; mémoires pour ordinateurs; périphériques d'ordinateur; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables); puces (circuits intégrés); appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. 38: Services de télécommunication fournis par l'intermédiaire d'un satellite; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; location de temps d'accès à des réseaux de communication, y compris l'Internet pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles; location de temps d'accès à des interfaces de pages réseau personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateur d'agents; services de mise à la disposition de facilités virtuelles, à savoir communication en temps réel multimédia et collective sur les réseaux informatiques, par l'intermédiaire de forum de discussions; location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques et télématiques; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission par satellite; services de transmission , de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et par voie satellitaire; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial web; services de courrier et de messagerie électronique et informatique; services de transmission d'informations et de nouvelles par télécommunication; services de fournitures d'accès par télécommunication et services de fourniture de connexion (raccordement) à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial web; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet; communication par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques, communications télégraphiques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messageries électroniques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, télévision par câbles; transmission de textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles accessibles par code d'accès par ordinateur et par réseau de communication y compris l'Internet; transmission de programmes d'ordinateur d'agents accessibles par code d'accès par des interfaces de pages réseau personnalisées; télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou de réseau Internet; services d'information en relation avec tous ces services dans le cadre de l'aide humanitaire. 41: Education; formation; divertissement; production de films sur bandes vidéo, divertissement, divertissement radiophoniques; divertissement télévisé, location d'enregistrements sonores, production de films, production de films sur bandes vidéo, informations en matière d'éducation, informations en matière de divertissement, location d'enregistrements sonores, location de films cinématographiques, montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, rédaction de scénarios, production de spectacles; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre; services d'organisation de loteries; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour les spectacles; services d'information en relation avec tous ces services dans le cadre de l'aide humanitaire. 42: Services d'information dans le domaine de la géographie, de l'urbanisme, de la géologie, de la démographie; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception dans le domaine de la télécommunication par satellite; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la télécommunication par satellite; reconstitution de bases de données; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); étude de projets techniques; expertises (travaux d'ingénieurs); programmation pour ordinateurs; location de temps d'accès à des ordinateurs pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles; travaux d'ingénieurs; services d'information météorologiques et cartographiques; recherches techniques; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques; concession de licences de propriété intellectuelle; services d'information en relation avec tous ces services dans le cadre de l'aide humanitaire. 44: Services d'information médicale en relation avec l'aide humanitaire. 45: Services de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile, consultation en matière de sécurité, recherches de personnes portées disparues et consultation en matière de sécurité; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d'information en relation avec tous ces services dans le cadre de l'aide humanitaire.
Filing date	20/09/2006
Registration date	07/04/2008
Expiry date	20/09/2026
Owners	CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 2 Place Maurice Quentin F-75001 PARIS France

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Centre National d'Etudes Spatiales, Paris.