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Marque verbale / figurative : « DIABSAT » Euipotm 07/06/2010 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | DIABSAT |
| Graphic representation |  |
| Description | DIAB de couleur noir, SAT de couleur rouge, graphismes de couleurs jaune, vert, bleu et rouge. |
| Colour | Rouge référence Pantone 485, bleu référence Pantone 2727, vert référence Pantone 368, jaune référence Pantone 144 et noir référence Pantone Black. |
| Filing number | 008663379 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
9: Satellites, appareils de navigation par satellite; instruments de mesure, instruments d'observation; logiciel (programme enregistré) d'extraction, d'analyse et de visualisation de données, notamment de données graphiques; logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateur enregistrés; programmes de système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur); enregistreurs à bande magnétique; unités à bande magnétique (informatique); cartes à mémoire ou à microprocesseur; circuits intégrés, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts; connecteurs; appareils électriques de contrôle; détecteurs; supports de données optiques, supports de données magnétiques; émetteurs (télécommunication); émetteurs de signaux électroniques; récepteurs (télécommunication); récepteurs de données satellitaires (audio et vidéo), antennes; paraboles, appareils pour l'enregistrement de temps; appareils pour l'enregistrement de distances; appareils à haute fréquence; fréquencemètres; gabarits (instruments de mesure); lecteurs de disques compacts; lecteurs optiques; appareils de mesure de précision; instruments de mesure; mémoires pour ordinateurs; périphériques d'ordinateur; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables); puces (circuits intégrés); appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. 35: Services de recherches en matière économique des résultats de services pour l'éducation à la santé, le dépistage des maladies et des consultations à domicile; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); comptabilité; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publications de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques. 36: Services de recherches en matière d'évaluation financière des résultats de services pour l'éducation à la santé, le dépistage des maladies et des consultations à domicile. 38: Services de télécommunication fournis par l'intermédiaire d'un satellite; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission par satellite; services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et par voie satellitaire; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de courrier et de messagerie électronique et informatique; services de transmission d'informations et de nouvelles par télécommunication; services de fournitures d'accès par télécommunication et services de fourniture de connexion (raccordement) à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet; communication par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques, communications télégraphiques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messageries électroniques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, télévision par câbles; transmission de textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles accessibles par code d'accès par ordinateur et par réseau de communication y compris l'Internet; transmission de programmes d'ordinateur d'agents accessibles par code d'accès par des interfaces de pages réseau personnalisées; télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs: services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou de réseau Internet; location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques; location de temps d'accès à des ordinateurs ou à des réseaux de communication, y compris l'Internet pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles; location de temps d'accès à des interfaces de pages réseau personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateur d'agents; services de mise à la disposition de facilités virtuelles, à savoir communication en temps réel multimédia et collective sur les réseaux informatiques, par l'intermédiaire de forum de discussions. 41: Education; services d'éducation en matière de santé, en matière médicale pour les soins et le dépistage des maladies et la prévention des risques sanitaires, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès en particulier en matière médicale et de soins; formation; divertissement; production de films sur bandes vidéo, divertissement, divertissement radiophoniques; divertissement télévisé, location d'enregistrements sonores, production de films, production de films sur bandes vidéo, informations en matière d'éducation, informations en matière de divertissement, location de films cinématographiques, montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, rédaction de scénarios, production de spectacles; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; production de spectacles, de films; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour les spectacles. 42: Etude de projets techniques en particulier liés à des problématiques de santé; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception dans le domaine de la télécommunication par satellite; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la télécommunication par satellite, services d'analyses et de recherches scientifiques à but médical; reconstitution de bases de données; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); expertises (travaux d'ingénieurs); programmation pour ordinateurs; travaux d'ingénieurs; recherches techniques; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services de recherches en matière d'évaluation clinique des résultats de services pour l'éducation à la santé, le dépistage des maladies et des consultations à domiciles; services d'audit en matière de santé. 44: Services de soins médicaux; services médicaux; soins d'hygiène et de beauté pour être humains; services de santé; assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; maisons de convalescence ou de repos; salons de beauté. 45: Services de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, services de sécurité pour la protection des biens et des individus. |
| Filing date | 04/11/2009 |
| Registration date | 02/06/2010 |
| Expiry date | 04/11/2029 |
| Owners |
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 2 Place Maurice Quentin F-75001 PARIS France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Centre National d'Etudes Spatiales, Paris.