Moteur de recherche d’entreprises européennes

Marque verbale / figurative : « iPARTICIPA » Euipotm08/02/2011 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Figurative
Name iPARTICIPA
Graphic representation
Filing number 008286122
Trade mark status REGISTERED
Nice Classification

38: Accès à une plateforme internet.

42: Conception et création de programmes informatiques permettant aux citoyens de participer à la collectivité locale en publiant des observations, des propositions ou des plaintes par le biais d'une plateforme sur l'internet.

Filing date 07/05/2009
Registration date 03/02/2011
Expiry date 07/05/2029
Owners

INDRA SISTEMAS, S.A.

Avenida Bruselas, 33-35

E-28108 Alcobendas (Madrid)

Espagne

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Indra Sistemas SA, Alcobendas, Espagne.