 Marque verbale / figurative : « VENTE-PRIVEE PLANETS » Euipotm 28/02/2025 European Union Intellectual Property Office (Marques)

9: Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; caméras vidéo; écrans de projection; écrans vidéo; lecteurs (informatique); lecteurs DVD; lecteurs optiques; batteries électriques; supports d'enregistrement magnétiques; cartes à puces, y compris les cartes de paiement; cartes de débit et de crédit (magnétiques ou à puces); cartes magnétiques; cartes à mémoire à microprocesseur; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs; disques vidéo digitaux (DVD); supports d'enregistrements sonores et audiovisuels; supports de données magnétiques, numériques et optiques; supports de données digitales; appareils d'enseignement audiovisuels; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de Cédéroms; bons (électroniques) destinés à être échangés contre des produits ou des services; bons (électroniques) à valoir sur l'achat de produits ou de services; cartes de fidélité (électroniques); billets (tickets) électroniques; données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques), à savoir, notamment, bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, cartes de fidélité, billets (tickets), logos, sonneries, jeux, messages, photographies, dépêches, images fixes et/ou animées, films, vidéos, sons, chansons, musiques, textes, logiciels, programmes multimédias; publications électroniques (téléchargeables); catalogues électroniques (téléchargeables); livres, livrets, journaux, magazines, revues, périodiques, notes, bulletins, lettres d'information, manuels, albums, brochures, prospectus et guides électroniques (téléchargeables); logiciels (programmes enregistrés); logiciels téléchargeables; logiciels et applications informatiques pour appareils mobiles (notamment, téléphones, smartphones et tablettes); lecteurs de codes à barres; appareils pour le traitement de paiements électroniques; terminaux électroniques de paiement; appareils et équipements pour le traitement de l'information; ordinateurs; périphériques d'ordinateurs, y compris les périphériques de stockage de données; mémoires pour ordinateurs; modems; tapis de souris; étui de transport pour matériel informatique; appareils de navigation par satellite; machines à calculer; téléphones, y compris les téléphones portables; étuis pour téléphones portables; visiophones; répondeurs téléphoniques; nécessaires mains libres pour téléphones; écouteurs téléphoniques; haut-parleurs et boîtiers de haut-parleurs; télécopieurs; enseignes lumineuses; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; casques et masques de protection; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée; pince nez; lanternes magiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; distributeurs de billets (tickets); automates de réservation de places pour, notamment, des loisirs, des divertissements, des expositions, des salons, des spectacles et des événements sportifs et culturels; automates de contrôle d'entrée, d'impression de tickets (billets); automates à musique à prépaiement; lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes anti-éblouissantes; châsses de lunettes; verres de lunettes; lentilles de contact; articles de lunetterie; étuis à lunettes; jumelles (optique); longues-vues; loupes (optique); visières anti-éblouissantes.

35: Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique; études commerciales, consultations, informations, conseils et assistance en matière publicitaire et promotionnelle; publication et rédaction de textes publicitaires (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, lettres d'informations, e-mails, coffrets-cadeaux, coupons de réduction, bons d'achat, bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, bons à valoir sur l'achat de produits ou de services), y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; courrier publicitaire (y compris électronique et y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); réalisation et production de musiques et de films publicitaires (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); publipostage (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); mise à jour de documentation publicitaire; démonstration de produits; diffusion (distribution) d'échantillons; services d'affichage; décoration de vitrines; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); développement, mise en œuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); promotion des ventes pour le compte de tiers (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); promotion commerciale de sites Internet, ainsi que de produits et de services (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); organisation de programmes d'animation des ventes (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); gestion administrative de fichiers informatiques (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); gestion administrative de sites Internet (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); recueil et systématisation de données dans un fichier central; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne; mise à disposition de bases de données commerciales; agences d'informations commerciales, notamment par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne; gestion (saisie) de données et service de saisie d'informations nominatives; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion des affaires commerciales (y compris les informations, les conseils, les études commerciales, les consultations et l'assistance y relatifs); optimisation de paiements pour entreprises (gestion des affaires commerciales); estimations en affaires commerciales; prévisions économiques (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); consultation professionnelle d'affaires; expertises en affaires; services de sous-traitance (assistance commerciale), y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; recherches et études de marché (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de marketing (y compris les informations, les conseils, les études commerciales, les consultations et l'assistance y relatifs); analyse du comportement des participants à des programmes de promotion des ventes, de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; rassemblement, recherche, analyse, interprétation et organisation de données concernant les caractéristiques, le comportement et les préférences des consommateurs ou d'un public ciblé afin de favoriser, commercialiser et promouvoir des produits ou des services; services d'informations sur le profil des clients; établissement d'informations statistiques (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); conseils, informations et renseignements d'affaires; investigations et recherches pour affaires (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); informations d'affaires relatives à l'obtention pour le compte de tiers de promotions commerciales et de remises sur le prix d'achat de produits et de services; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales;   compilation, gestion et fourniture d'informations commerciales et d'informations économiques ;   compilation, gestion et fourniture de données et d'informations statistiques en matière commerciale et économique ;   analyses de données commerciales; aide à la gestion d'activités ou de fonctions commerciales auprès d'une entreprise industrielle ou commerciale; conseils et consultations pour la direction des affaires; conseils et consultations en organisation des affaires; services d'expertise en productivité d'entreprises (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); aide à la direction des affaires (y compris les informations, les conseils, les études commerciales et les consultations y relatifs); aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles (y compris les informations, les conseils, les études commerciales et les consultations y relatifs); administration commerciale; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; administration commerciale d’une place de marché en ligne; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); gestion administrative de lieux d'expositions (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'intermédiation commerciale (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'intermédiaire pour des transactions commerciales; services de mise en relation commerciale de commerçants et de consommateurs; fourniture et exploitation d’un site Internet permettant, d’une part, à des commerçants de présenter et d’offrir à la vente leurs produits et leurs services et, d’autre part, à des consommateurs d’acheter ces produits ou ces services; fourniture d'informations concernant l'achat de produits et de services en ligne via l’Internet et d'autres réseaux informatiques; fourniture et exploitation d’une place de marché en ligne, à savoir présentation de produits et de services pour la vente au détail, réception et gestion administrative des commandes, gestion administrative de la livraison des commandes, gestion administrative des stocks, prise en charge administrative de la facturation, des paiements et de la comptabilité; services commerciaux en ligne permettant, d’une part, à des commerçants de présenter et d’offrir à la vente des produits et des services et, d’autre part, à des consommateurs d’acheter ces produits et ces services; gestion et suivi de toutes formes de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communications, à des fins commerciales; service de gestion des affaires commerciales pour commerçants et toute entreprise pour gérer l'édition et le paiement de leurs factures, et en particulier pour faire correspondre les transactions avec les commandes, rembourser les clients, vérifier les contestations de paiement et télécharger des rapports de transactions; services d’études, d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en œuvre de paiements et de transactions financières pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet; services d'informations et de conseils commerciaux en rapport avec la vente et la promotion de produits et de services; informations, conseils, études commerciales, consultations et assistance en matière de service client (assistance commerciale); gestion de la relation client (y compris les informations, les conseils, les études commerciales, les consultations et l'assistance y relatifs); services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion des relations avec la clientèle; assistance commerciale, notamment en matière de commercialisation ou d’achat de produits ou services, ainsi que de paiements en ligne; études, consultations, informations, conseils et assistance administratifs et commerciaux dans les domaines du commerce électronique, du paiement à distance, de la monétique, des programmes informatiques, ainsi que des nouvelles technologies de l'information et de la communication; conseils commerciaux concernant notamment la gestion de sites Web marchands; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services de comparaison de prix; fourniture d'informations concernant des opérations commerciales et des offres commerciales portant sur les produits et les services de tiers; fourniture d'informations concernant des commerçants; fourniture d'un site Internet permettant d’évaluer et de noter des produits et des services, ainsi que l'expérience commerciale globale faisant suite à l’achat de produits ou de services; services d'évaluation d'entreprises commerciales, de produits, de services et de points de vente; services de répertoires d'informations commerciales en ligne;   présentation pour la vente au détail (par tout moyen, notamment sur un site Web marchand) de bons à valoir sur l’achat de produits ou de services, et de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs) ;  services de vente au détail (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs), notamment sur un site Web marchand, de coffrets-cadeaux, de produits cosmétiques, de produits hygiéniques, de produits pour la destruction d'animaux nuisibles, d’appareils et d’instruments photographiques, de lunettes, d’appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement du son et/ou des images, de DVD et d’autres supports d'enregistrement numériques, d’ordinateurs, de logiciels, d’appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de photographies, de produit de papeterie, de cartes, de cartes postales, de plans, de malles, de valises, de sacs, de parapluies et de parasols, de cannes, d’ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de peignes, de matériel de nettoyage, de tentes, de vêtements, de chaussures, de produits de chapellerie, de jeux, de jouets, d’articles de gymnastique et de sport, d’aliments, de boissons, d’articles pour fumeurs, d’allumettes; regroupement pour le compte de tiers de produits (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs mais à l'exception du transport desdits produits), à savoir des produits relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, du soin, de la beauté, de la coiffure, de l'hygiène, de l'épilation, de la diététique et de la santé, de la parapharmacie, de la relaxation, du massage, des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, de l'habillement et des accessoires de mode, de la couture, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l'éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l'alimentation, des boissons, de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l'imprimerie, de la presse et de l'édition, de la musique, de l'art, de l'enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l'audiovisuel, de l'informatique, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand; transcription de communications; services de secrétariat; reproduction de documents; préparation de relevés de comptes; comptabilité; analyse du prix de revient (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); facturation (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); traitement administratif de commandes d'achats (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ;   études commerciales en matière d'organisation de vente de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir, pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques), le transport et le voyage ;   études commerciales relatives au courtage en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques) et de transport;   fourniture et exploitation d’un site Internet permettant, d’une part, à des voyagistes ou à des agences de voyages de présenter et de commercialiser leur services et, d’autre part, à des consommateurs d’acheter ces services ou de procéder à des réservations;   collecte d'informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux expositions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de billets (tickets);   fourniture et exploitation d’un site Internet permettant, d’une part, aux organisateurs de services de loisirs, de divertissements, d’expositions, de salons, de spectacles, de concerts, d’événements sportifs et culturels de présenter et de commercialiser leurs services et, d’autre part, aux consommateurs d’acheter ces services ou de procéder à des réservations;   mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour le e-commerce (y compris les études commerciales, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs);   fourniture et exploitation d’un site Internet permettant, d’une part, à des exploitants d’établissements d’hébergements temporaires et à des restaurateurs de présenter et de commercialiser leur services et, d’autre part, aux consommateurs de sélectionner ces services ;   courtage (intermédiation commerciale pour des tiers, à savoir mise en relation de consommateurs ou de patients et de professionnels), notamment via une plateforme électronique, dans les domaines des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, des salons de beauté, des services de visagistes, des salons de coiffure, des services de manucure et de pédicure, des services de thalassothérapie, des services de stations thermales, des services de saunas, des services de solariums, des instituts et des services de massage, des bains publics à des fins d'hygiène, des bains turcs, des services de santé, des services hospitaliers, des maisons de repos, des maisons de convalescence, des hospices (maisons d'assistance), des sanatoriums, des services de gardes-malades, des services de tatouage, des services d’implantation de cheveux, de la location d'installations sanitaires, des services vétérinaires, de l’élevage d'animaux, du toilettage d'animaux, des services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, des services de jardiniers-paysagistes, des services d’entretien de pelouses, des services de pépiniéristes, des services de composition florale ;   études commerciales en matière de services de compensation financière et de règlements financiers ;   études commerciales relatives à des services de constitution, placement, gérance et transferts électroniques de fonds ;   études commerciales relatives à des services de paiement électroniques ;   études commerciales relatives aux services de paiement en matière de commerce électronique, y compris notamment le traitement des paiements et des commissions lors de l'achat de produits et de services via un réseau de communications électroniques, en particulier sur une place de marché en ligne ;   études commerciales relatives à des services de transactions financières consistant notamment à verser aux commerçants opérant sur une place de marché en ligne les sommes qui leurs sont dues à la suite de l’achat de leur produits et de leur services ;   études commerciales relatives à des services de paiement et de remboursement de coffrets cadeaux, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ;   études commerciales relatives à des services de sécurité et de prévention des fraudes dans le domaine des paiements effectués dans le cadre du commerce électronique;   études commerciales relatives à des services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine de la monétique ;   études commerciales relatives à des services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine du paiement à distance ;   études commerciales relatives à des services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le cadre du commerce électronique ;   études commerciales relatives à des services de constitution et d’investissement de capitaux ;   études commerciales relatives à des services de prêts ;   études commerciales relatives à des services d’assurances ;   études commerciales relatives à des services financiers rendus dans le cadre de programmes de couponing ;   études commerciales relatives à des services de parrainage financier ;   études commerciales relatives à des services d’émission de titres de paiement et de bons de valeurs ;   études commerciales relatives à des services de paiement à distance par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication ;   études commerciales relatives à des services de mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour les paiements électroniques ;   études commerciales relatives à des services de télécommunications ;   études commerciales relatives à des services de communications électroniques ;   études commerciales relatives à des services de transmission d'informations (nouvelles) assistés par ordinateur;   études commerciales relatives à des services de transmission de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias assistés par ordinateur;   études commerciales relatives à des services de transmission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets), assistés par ordinateur;   études commerciales relatives à des services de transmission et diffusion de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé de type Intranet ou Extranet ;   études commerciales relatives à des services de transmission et diffusion de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets), notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé de type Intranet ou Extranet;   études commerciales relatives à des services de communications par terminaux d'ordinateur ;   études commerciales relatives à des services de fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat et de vente par correspondance ;   études commerciales relatives à des services de fourniture d'accès à des sites Internet permettant notamment le commerce en ligne ;   études commerciales relatives à des services de fourniture d'accès à une plateforme de commerce électronique sur l'Internet ;   études commerciales relatives à des services de fourniture d'accès à une place de marché sur l'Internet ;   études commerciales relatives à des services de fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de paiement à distance ;   études commerciales relatives à des services de fourniture d'accès à une plateforme de paiement sur l'Internet ;   études commerciales relatives à des services de transmission d'informations contenues dans des banques de données;   études commerciales relatives à des services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données;   études commerciales relatives à des services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ;   études commerciales relatives à des services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet;   études commerciales relatives à des services de messagerie par ordinateur;   études commerciales relatives à des services de location d'appareils de télécommunication ;   études commerciales relatives à des services de transport de personnes et de marchandises;   études commerciales relatives à des services d’entreposage de marchandises;   études commerciales relatives à des services de location d'entrepôts ;   études commerciales relatives à des services de stockage;   études commerciales relatives à des services d’emballage de produits;   études commerciales relatives à des services de logistique en matière de transport, d'entreposage et de livraison de marchandises;   études commerciales relatives à des services de livraison de marchandises commandées par correspondance;   études commerciales relatives à des services d’emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou de leur gardiennage;   études commerciales relatives à des services d’organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques et de croisières;   études commerciales relatives à des services de réservation de places pour le tourisme, le transport et le voyage;   études commerciales relatives à des services d'organisation de vente de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques), le transport et le voyage;   études commerciales relatives à des services de courtage en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques) et de transport;   études commerciales relatives à des services de conditionnement de produits;   études commerciales relatives à des services de livraison de colis;   études commerciales relatives à des services de distribution du courrier;   études commerciales relatives à des services de location de véhicules, de camping-cars, de caravanes, de roulottes, d'automobiles et de bateaux;   études commerciales relatives à des services de distribution de journaux;   études commerciales relatives à des services d’entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;   études commerciales relatives à des services de coaching (formation);   études commerciales relatives à des activités sportives et culturelles ;   études commerciales relatives à des services d’édition et de publication de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, d'imprimés, de prospectus, de cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ;   études commerciales relatives à des services d’édition et de publication de textes (autres que publicitaires) ;   études commerciales relatives à des services d’édition et de publication de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets) ;   études commerciales relatives à des services d’exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;   études commerciales relatives à des services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ;   études commerciales relatives à des services d’édition et de publication de sites Web ;   études commerciales relatives à des services d’édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;   études commerciales relatives à des services de publication électronique de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, de prospectus, de notes, de bulletins et de lettres d'information (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet ;   études commerciales relatives à des services de mise à disposition sur un réseau informatique de données électroniques non téléchargeables consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias ;   études commerciales relatives à des services de publication électronique, en ligne, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets) (non téléchargeables) ;   études commerciales en matière de divertissements et de loisirs;   études commerciales relatives à des services de billetterie (divertissement) ;   études commerciales relatives à des services de courtage en matière de vente de billets (tickets) et de place pour les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ;   études commerciales relatives à des services de clubs (divertissement ou éducation) ;   études commerciales relatives à des services de création, d’enregistrement, de montage, de production et de location de bandes-annonces, de bandes vidéo, de films, de musiques, de programmes audiovisuels, radiophoniques, de télévision et multimédias ;   études commerciales relatives à des services de composition musicale ;   études commerciales relatives à des services de production et d’édition musicales et audiovisuelles ;   études commerciales relatives à des services d'édition, d'enregistrement et de traitement des sons ;   études commerciales relatives à des services de photographie;   études commerciales relatives à des services d’organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement;   études commerciales relatives à des services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ;   études commerciales relatives à des services de dessinateurs d'art graphique (y compris dans le domaine des sites Web);   études commerciales relatives à des services de stylisme (esthétique industrielle), y compris dans le domaine des sites Web;   études commerciales relatives à des services de recherche et de développement de nouveaux produits pour le compte de tiers;   études commerciales relatives à des services de développement et de mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques notamment pour le e-commerce et les paiements électroniques;   études commerciales relatives à des services de création, de mise en ligne, de gestion, de maintenance, de mise à jour, d’amélioration et d’entretien de sites Web pour des tiers;   études commerciales relatives à des services d’hébergement de sites informatiques (sites Web) ;   études commerciales relatives à des services d’hébergement de contenus numériques en ligne ;   études commerciales relatives à des services d'indexation et de référencement de sites Internet ;   études commerciales relatives à des services d’ingénierie en informatique ;   études commerciales relatives à des services de programmation pour ordinateurs ;   études commerciales relatives à des services de création de programmes multimédia ;   études commerciales relatives à des services d’élaboration (conception), d’installation,  de mise à jour, d’amélioration, de maintenance, de mise à disposition et de location de logiciels et de programmes informatiques ;   études commerciales en matière de sécurité informatique;   études commerciales relatives à des services de télésurveillance de systèmes informatiques ;   études commerciales relatives à des services d’élaboration (conception), d’installation, de mise à jour, d’amélioration, de maintenance, de mise à disposition et de location de systèmes informatiques;   études commerciales relatives à des services de mise à disposition et location de matériel informatique ;   études commerciales relatives à des services de création (conception) d'images, de sons, de documents et de contenus multimédias;   études commerciales relatives à des services de création (conception) d'identité visuelle, de logotype, de charte graphique;   études commerciales relatives à des services d'imagerie numérique ;   études commerciales relatives à des services de courtage en matière d’hébergement temporaire et de restauration.

36: Affaires financières, monétaires, monétiques et immobilières (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, monétique, immobilière et bancaire; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière; services bancaires; services monétaires; services financiers; opérations financières (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de compensation financière et de règlements financiers (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); constitution, placement, gérance et transferts électroniques de fonds (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de paiement électroniques (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de paiement en matière de commerce électronique, y compris notamment le traitement des paiements et des commissions lors de l'achat de produits et de services via un réseau de communications électroniques, en particulier sur une place de marché en ligne (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); transactions financières consistant notamment à verser aux commerçants opérant sur une place de marché en ligne les sommes qui leurs sont dues à la suite de l’achat de leur produits et de leur services (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de paiement de factures; fourniture de services de paiements électroniques pour le compte de tiers; paiement et remboursement de coffrets cadeaux, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); études financières, consultations, informations, conseils et assistance en matière de sécurité et de prévention des fraudes dans le domaine des paiements effectués dans le cadre du commerce électronique; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine de la monétique, y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine du paiement à distance, y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le cadre du commerce électronique, y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l’assistance y relatifs; services de financement (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); constitution et investissement de capitaux (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); fourniture d’un site Internet permettant de collecter des fonds destinés à financer, notamment, des projets ou la conception et la commercialisation de nouveaux produits et services; services de collecte de fonds; prêts (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); cote et courtage en bourse; services de vente de biens immobiliers; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière; gérance de biens immobiliers et d'immeubles; location de biens immobiliers; location de bureaux (immobilier), de salles et d'appartements; agences immobilières; assurances (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); courtage en assurances; souscription d'assurances; services d'assurance de voyages; services de conseillers et de courtage en matière d'assurance de voyages; estimations et expertises fiscales; services financiers consistant à récompenser, encourager et fidéliser la clientèle ou le personnel en leur permettant de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature; services financiers permettant à la clientèle ou au personnel de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature; services financiers rendus dans le cadre de programmes de couponing (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); parrainage financier (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); émission de titres de paiement et de bons de valeurs (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services; émission de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services; émission de chèques-cadeaux; émission de chèques de voyage; émission de coupons de réduction; agences de crédit; services de cartes de crédit, de cartes de débit et de cartes de paiement; émission de cartes de débit et de cartes de crédit; estimation d'objets d'art ;   services de paiement à distance par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication (y compris les informations, les conseils, les études financières, les consultations et l'assistance y relatifs);   mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour les paiements électroniques (y compris les études financières, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs);   études financières relatives à des services publicitaires et promotionnels;   études financières relatives à des services de d’organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel ;   études financières relatives à des services de développement, de mise en œuvre, d’organisation et de conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ;   études financières relatives à des services de promotion des ventes pour le compte de tiers ;   études financières relatives à des services de promotion commerciale de sites Internet, ainsi que de produits et de services ;   études financières relatives à des services d’organisation de programmes d'animation des ventes ;   études financières relatives à des services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias ;   études financières relatives à des services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;   études financières relatives à des services de recherches et études de marché ;   études financières relatives à des services de marketing ;   études financières relatives à des services d'expertise en productivité d'entreprises ;   études financières relatives à des services d’aide à la direction des affaires ;   études financières relatives à des services d’aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ;   études financières relatives à des services d’organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ;   études financières relatives à des services de gestion administrative de lieux d'expositions ;   études financières relatives à des services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;   études financières relatives à des services d'intermédiation commerciale ;   études financières relatives à des services de vente au détail, notamment sur un site Web marchand, de coffrets-cadeaux, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de produits cosmétiques, de produits hygiéniques, de produits pour la destruction d'animaux nuisibles, d’appareils et d’instruments photographiques, de lunettes, d’appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement du son et/ou des images, de DVD et d’autres supports d'enregistrement numériques, d’ordinateurs, de logiciels, d’appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de photographies, de produit de papeterie, de cartes, de cartes postales, de plans, de malles, de valises, de sacs, de parapluies et de parasols, de cannes, d’ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de peignes, de matériel de nettoyage, de tentes, de vêtements, de chaussures, de produits de chapellerie, de jeux, de jouets, d’articles de gymnastique et de sport, d’aliments, de boissons, d’articles pour fumeurs, d’allumettes;   études financières relatives à des services de regroupement pour le compte de tiers de produits, à savoir des produits relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, du soin, de la beauté, de la coiffure, de l'hygiène, de l'épilation, de la diététique et de la santé, de la parapharmacie, de la relaxation, du massage, des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, de l'habillement et des accessoires de mode, de la couture, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l'éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l'alimentation, des boissons, de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l'imprimerie, de la presse et de l'édition, de la musique, de l'art, de l'enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l'audiovisuel, de l'informatique, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand;   études financières en matière d'organisation de vente de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir, pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques), le transport et le voyage ;   études financières relatives au courtage en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques) et de transport;   études financières relatives à des services de mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour le e-commerce ;   études financières relatives à des services de paiement à distance par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication ;   études financières relatives à des services de mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour les paiements électroniques ;   études financières relatives à des services de télécommunications ;   études financières relatives à des services de fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat et de vente par correspondance ;   études financières relatives à des services de fourniture d'accès à une plateforme de commerce électronique sur l'Internet ;   études financières relatives à des services de fourniture d'accès à une place de marché sur l'Internet ;   études financières relatives à des services de fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de paiement à distance ;   études financières relatives à des services de fourniture d'accès à une plateforme de paiement sur l'Internet ;   études financières relatives à des services de location d'appareils de télécommunication ;   études financières relatives à des services de transport de personnes et de marchandises;   études financières relatives à des services d’entreposage de marchandises;   études financières relatives à des services de location d'entrepôts ;   études financières relatives à des services de stockage;   études financières relatives à des services d’emballage de produits;   études financières relatives à des services de logistique en matière de transport, d'entreposage et de livraison de marchandises;   études financières relatives à des services de livraison de marchandises commandées par correspondance;   études financières relatives à des services d’emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou de leur gardiennage;   études financières relatives à des services d’organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques et de croisières;   études financières relatives à des services de réservation de places pour le tourisme, le transport et le voyage;   études financières relatives à des services d'organisation de vente de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques), le transport et le voyage;   études financières relatives à des services de courtage en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques) et de transport;   études financières relatives à des services de livraison de colis;   études financières relatives à des services de distribution du courrier;   études financières relatives à des services de location de véhicules, de camping-cars, de caravanes, de roulottes, d'automobiles et de bateaux;   études financières relatives à des services de distribution de journaux;   études financières relatives à des services d’entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;   études financières relatives à des services de coaching (formation);   études financières relatives à des activités sportives et culturelles ;   études financières relatives à des services d’édition et de publication de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, d'imprimés, de prospectus, de cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ;   études financières relatives à des services d’édition et de publication de textes (autres que publicitaires) ;   études financières relatives à des services d’édition et de publication de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets) ;   études financières relatives à des services d’exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;   études financières relatives à des services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ;   études financières relatives à des services d’édition et de publication de sites Web ;   études financières relatives à des services d’édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;   études financières relatives à des services de publication électronique de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, de prospectus, de notes, de bulletins et de lettres d'information (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet ;   études financières relatives à des services de mise à disposition sur un réseau informatique de données électroniques non téléchargeables consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias ;   études financières relatives à des services de publication électronique, en ligne, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets) (non téléchargeables) ;   études financières en matière de divertissements et de loisirs;   études financières relatives à des services de billetterie (divertissement) ;   études financières relatives à des services de courtage en matière de vente de billets (tickets) et de place pour les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ;   études financières relatives à des services de clubs (divertissement ou éducation) ;   études financières relatives à des services de création, d’enregistrement, de montage, de production et de location de bandes-annonces, de bandes vidéo, de films, de musiques, de programmes audiovisuels, radiophoniques, de télévision et multimédias ;   études financières relatives à des services de composition musicale ;   études financières relatives à des services de production et d’édition musicales et audiovisuelles ;   études financières relatives à des services d'édition, d'enregistrement et de traitement des sons ;   études financières relatives à des services de photographie;   études financières relatives à des services d’organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement;   études financières relatives à des services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ;   études financières relatives à des services de dessinateurs d'art graphique (y compris dans le domaine des sites Web);   études financières relatives à des services de stylisme (esthétique industrielle), y compris dans le domaine des sites Web;   études financières relatives à des services de recherche et de développement de nouveaux produits pour le compte de tiers;   études financières relatives à des services de développement et de mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques notamment pour le e-commerce et les paiements électroniques;   études financières relatives à des services de création, de mise en ligne, de gestion, de maintenance, de mise à jour, d’amélioration et d’entretien de sites Web pour des tiers;   études financières relatives à des services d’hébergement de sites informatiques (sites Web) ;   études financières relatives à des services d’hébergement de contenus numériques en ligne ;   études financières relatives à des services d'indexation et de référencement de sites Internet ;   études financières relatives à des services d’ingénierie en informatique ;   études financières relatives à des services de programmation pour ordinateurs ;   études financières relatives à des services de création de programmes multimédia ;   études financières relatives à des services d’élaboration (conception), d’installation,  de mise à jour, d’amélioration, de maintenance, de mise à disposition et de location de logiciels et de programmes informatiques ;   études financières en matière de sécurité informatique;   études financières relatives à des services de télésurveillance de systèmes informatiques ;   études financières relatives à des services d’élaboration (conception), d’installation, de mise à jour, d’amélioration, de maintenance, de mise à disposition et de location de systèmes informatiques;   études financières relatives à des services de mise à disposition et location de matériel informatique ;   études financières relatives à des services de création (conception) d'images, de sons, de documents et de contenus multimédias;   études financières relatives à des services de création (conception) d'identité visuelle, de logotype, de charte graphique;   études financières relatives à des services d'imagerie numérique ;   études financières relatives à des services de courtage en matière d’hébergement temporaire et de restauration.

38: Services de télécommunications (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); communications électroniques (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); services de transmission d'informations (nouvelles) assistés par ordinateur (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); services de transmission de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias assistés par ordinateur (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); services de transmission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets), assistés par ordinateur (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); transmission et diffusion de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé de type Intranet ou Extranet, y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs; transmission et diffusion de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets), notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé de type Intranet ou Extranet, y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs; communications par terminaux d'ordinateur (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); téléchargement (transmission) de logiciels; services télématiques; agences de presse et d'information; services de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; services de messagerie vocale; services de transfert d'appels, de renvoi d'appels, d'annuaires du téléphone; services de transmission d'informations par téléscripteur; services de transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes; services téléphoniques; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques); services de radiotéléphonie mobile; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audio-conférences et de visioconférences; services de communication par réseau de fibres optiques; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat et de vente par correspondance (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); fourniture d'accès à des sites Internet permettant notamment le commerce en ligne (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); fourniture d'accès à une plateforme de commerce électronique sur l'Internet (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); fourniture d'accès à une place de marché sur l'Internet (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de paiement à distance (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs);   fourniture d'accès à une plateforme de paiement sur l'Internet (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques; émissions télévisées et radiophoniques; transmission d'informations contenues dans des banques de données (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); fourniture de temps d'accès à une banque de données; services de fourniture d'accès à des bases de données; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet), y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs); services de messagerie par ordinateur (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de messagerie instantanée par ordinateur; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication (y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs) ;   services d’accès au téléchargement de données numériques consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias;   services d’accès au téléchargement de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité et de billets (tickets);   services d’accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des données, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias.

39: Transport de personnes et de marchandises (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); entreposage de marchandises (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location d'entrepôts (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location de conteneurs d'entreposage; stockage (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); dépôt de marchandises; emballage de produits (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de logistique en matière de transport, d'entreposage et de livraison de marchandises (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); livraison de marchandises commandées par correspondance (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); livraison de fleurs; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou de leur gardiennage (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); dépôt et entreposage d'habits; organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques et de croisières (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); accompagnement de voyageurs; agences de tourisme et de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); réservation de places pour le tourisme, le transport et le voyage (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); informations en matière de trafic aérien, routier, maritime et ferroviaire; informations en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques à l’exclusion de l’hébergement) et de transport, y compris la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines des voyages, du tourisme (à savoir dans le domaine des excursions, des visites guidées, des visites touristiques, des croisières, des circuits touristiques, des séjours touristiques à l’exclusion de l’hébergement) et du transport;   services d'organisation de vente de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques à l’exclusion de l’hébergement), le transport et le voyage (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ;   courtage en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques à l’exclusion de l’hébergement) et de transport (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); déménagement; affrètement; conditionnement de produits (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); exploitation de transbordeurs; déchargement et renflouage de navires; services de chauffeurs; services de taxis; messagerie (courrier et marchandises); livraison de colis (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); distribution du courrier (y compris les les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location de véhicules, de camping-cars, de caravanes, de roulottes, d'automobiles et de bateaux (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de navigation; services de bateaux de plaisance; garage de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); location de garages; location de places de stationnement; distribution de journaux (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs).

41: Education; formation, y compris la formation aux techniques de l'Internet, la formation dans les domaines de l'utilisation de sites Internet, de l'utilisation de matériel informatique, du traitement de données, du commerce électronique, de la monétique, du paiement électronique, de la production audiovisuelle, de la logistique, du marketing, de la gestion du service clients, de la promotion des ventes, de la récompense, de l'encouragement, de la fidélisation et du développement de la clientèle ou du personnel; stages de formation par le biais de l'Internet; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet; formation pratique (démonstration); organisation et conduite d'ateliers de formation; coaching (formation), y compris les informations, les conseils, les consultations et l'assistance y relatifs; activités sportives et culturelles, y compris les informations, les conseils, les consultations et l’assistance y relatifs; vente de places, de billets et d’abonnements pour les activités sportives et culturelles; organisation de compétitions et de manifestations sportives; clubs de gymnastique et de santé (mise en forme physique); exploitation d'installations sportives; mise à disposition d'installations sportives; location d'équipements pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules; édition et publication de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, d'imprimés, de prospectus, de cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); micro-édition; édition et publication de textes (autres que publicitaires), y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; édition et publication de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets), y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); édition et publication de sites Web (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); publication électronique de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, de prospectus, de notes, de bulletins et de lettres d'information (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de mise à disposition sur un réseau informatique de données électroniques non téléchargeables consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); publication électronique, en ligne, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets) (non téléchargeables), y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; services de divertissement; services de loisirs; informations, conseils, consultations et assistance en matière de divertissements et de loisirs;   diffusion d'informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux expositions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de billets (tickets);   services de billetterie (divertissement), y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; réservation de places pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels;   courtage en matière de vente de billets (tickets) et de place pour les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); organisation et production de manifestations culturelles, théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés; organisation, production et représentation de spectacles et de concerts; services d'artistes de spectacles; services d'artistes musicaux; services de music-hall; services de location de salles de spectacles et de salles de concerts; exploitation de salles de spectacles et de salles de concerts; divertissements sous forme de spectacles et de concerts; services de discothèques; organisation de bals; services de clubs (divertissement ou éducation), y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; divertissements radiophoniques ou par télévision; création, enregistrement, montage, production et location de bandes-annonces, de bandes vidéo, de films, de musiques, de programmes audiovisuels, radiophoniques, de télévision et multimédias (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); studios vidéo; studios de cinéma; exploitation de salles de cinéma; location d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre; services de studios d'enregistrement; services de composition musicale (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); production et édition musicales et audiovisuelles (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'édition, d'enregistrement et de traitement des sons (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); photographie (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location de studios de photographie; location de matériel photographique; reportages photographiques; location de décors de studios de photographie et de studios de cinéma; agences de modèles pour artistes; services d'agence de mannequins, à savoir services de formation de mannequins; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); organisation de concours de beauté; organisation de loteries; exploitation de salles de jeux; services de casino (jeux); jeux d'argent; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique), y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de camps de vacances (divertissement); camps (stages) de perfectionnement sportif; services de musées (présentation, expositions); parcs d'attractions; services de piscine (divertissement); exploitation de jardins zoologiques; dressage d’animaux; services de traduction; prêt de livres; planification de réceptions (divertissement).

42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; services de dessinateurs d'art graphique (y compris dans le domaine des sites Web et y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); architecture; décoration intérieure; établissement de plans (construction); stylisme (esthétique industrielle), y compris dans le domaine des sites Web et y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; services d'authentification d'œuvres d'art; services de dessinateurs de mode; services de dessinateurs pour emballages; dessin industriel; étude de projets techniques (y compris dans le domaine des sites Web, du e-commerce, de la monétique et du paiement électronique); expertises (travaux d'ingénieurs); services de recherche et de développement de nouveaux produits pour le compte de tiers (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); fourniture, hébergement, gestion, développement et maintenance d'applications, de logiciels, de sites Web et de bases de données, notamment dans les domaines du commerce électronique, de la monétique et du paiement électronique;   développement de sites Internet et de systèmes informatiques notamment pour le e-commerce et les paiements électroniques (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs);   études techniques relatives à la mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques notamment pour le e-commerce et les paiements électroniques ;   création, mise en ligne, gestion, maintenance, mise à jour, amélioration et entretien de sites Web pour des tiers (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs);   études, consultations, informations, conseils et assistance techniques relatifs à l'utilisation de sites Internet et de systèmes de paiement électroniques;   études, consultations, informations, conseils et assistance techniques dans le domaine de l’informatique, de l’Internet, des technologies de l’information, du commerce électronique, de la monétique et du paiement à distance; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques en matière de logiciels informatiques, de télécommunications et de communications électroniques; audits de sites Internet et notamment de sites Internet marchands; audit de systèmes et de solutions de paiements électroniques; hébergement de sites informatiques (sites Web), y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs; hébergement de contenus numériques en ligne (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de stockage électronique de données; service d'indexation et de référencement de sites Internet (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); ingénierie en informatique (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques, audiovisuels; recherche et développement de systèmes de cryptage et de décryptage de télécommunications; fourniture de systèmes de cryptage et de décryptage de télécommunications; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques, et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services; émission, vérification et gestion de certificats numériques; vérification et authentification de l’identité de l’auteur d’un paiement électronique; service de certification de paiements électroniques; recherche et développement de systèmes de paiement à distance; fourniture de systèmes de paiements électroniques; programmation pour ordinateurs (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); création de programmes multimédia (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, mise à disposition et location de logiciels et de programmes informatiques (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; reconstitution de bases de données; duplication de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (autre que la conversion physique); conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; numérisation de documents (scanning); services de protection contre les virus informatiques et les intrusions de tiers au sein d'ordinateurs ou de réseaux informatiques; études techniques, consultations, informations, conseils et assistance en matière de sécurité informatique; services de sécurisation et de lutte contre la fraude en matière de commerce électronique et de paiements électroniques; télésurveillance de systèmes informatiques (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'infogérance ayant pour but la prise en charge totale ou partielle du système d'information du client, à savoir maintenance de logiciels et de progiciels, mise à disposition de matériels informatiques (serveurs, postes de travail, imprimantes, onduleurs), de logiciels et de progiciels, services d'assistance aux utilisateurs (conseils techniques en informatique), services de sauvegarde de données; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, mise à disposition et location de systèmes informatiques (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); mise à disposition et location de matériel informatique (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); consultations en matière d'ordinateurs;   services techniques de création (conception) d'images, de sons, de documents et de contenus multimédias (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs);   services de graphisme; création (conception) d'identité visuelle, de logotype, de charte graphique (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs);   contrôle de qualité; recherches en cosmétologie; services de recherches et d'études en matière de tests; services de recherches documentaires et techniques; services d'imagerie numérique (y compris les études techniques, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ;   services de recherches et d'études en matière d'éducation, de pratiques éducationnelles ;   études techniques en matière publicitaire et promotionnelle;   études techniques relatives à des services de publication et de rédaction de textes publicitaires ;   études techniques relatives à des services de diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, lettres d'informations, e-mails, coffrets-cadeaux, coupons de réduction, bons d'achat, bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, bons à valoir sur l'achat de produits ou de services) ;   études techniques relatives à des services de courrier publicitaire (y compris électronique) ;   études techniques relatives à des services de réalisation et de production de musiques et de films publicitaires ;   études techniques relatives à des services de publipostage ;   études techniques relatives à des services d’organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel ;   études techniques relatives à des services de développement, de mise en œuvre, d’organisation et de conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ;   études techniques relatives à des services de promotion des ventes pour le compte de tiers ;   études techniques relatives à des services de promotion commerciale de sites Internet, ainsi que de produits et de services ;   études techniques relatives à des services d’organisation de programmes d'animation des ventes ;   études techniques relatives à des services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias ;   études techniques relatives à des services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;   études techniques relatives à des services de gestion administrative de fichiers informatiques ;   études techniques relatives à des services de gestion administrative de sites Internet ;   études techniques relatives à des services d’organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ;   études techniques relatives à des services de gestion administrative de lieux d'expositions ;   études techniques relatives à des services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;   études techniques relatives à des services d'intermédiation commerciale ;   services d’études techniques pour la mise en œuvre de paiements et de transactions financières pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet;   études techniques dans les domaines du commerce électronique, du paiement à distance, de la monétique, des programmes informatiques, ainsi que des nouvelles technologies de l'information et de la communication;   études techniques relatives à des services de vente au détail, notamment sur un site Web marchand, de coffrets-cadeaux, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de produits cosmétiques, de produits hygiéniques, de produits pour la destruction d'animaux nuisibles, d’appareils et d’instruments photographiques, de lunettes, d’appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement du son et/ou des images, de DVD et d’autres supports d'enregistrement numériques, d’ordinateurs, de logiciels, d’appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de photographies, de produit de papeterie, de cartes, de cartes postales, de plans, de malles, de valises, de sacs, de parapluies et de parasols, de cannes, d’ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de peignes, de matériel de nettoyage, de tentes, de vêtements, de chaussures, de produits de chapellerie, de jeux, de jouets, d’articles de gymnastique et de sport, d’aliments, de boissons, d’articles pour fumeurs, d’allumettes;   études techniques relatives à des services de regroupement pour le compte de tiers de produits, à savoir des produits relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, du soin, de la beauté, de la coiffure, de l'hygiène, de l'épilation, de la diététique et de la santé, de la parapharmacie, de la relaxation, du massage, des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, de l'habillement et des accessoires de mode, de la couture, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l'éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l'alimentation, des boissons, de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l'imprimerie, de la presse et de l'édition, de la musique, de l'art, de l'enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l'audiovisuel, de l'informatique, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand;   études techniques relatives à des services de facturation ;   études techniques relatives à des services de préparation de transactions commerciales de tiers, par le biais de magasins en ligne ;   études techniques relatives à des services de traitement administratif de commandes d'achats ;   études techniques en matière d'organisation de vente de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir, pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques), le transport et le voyage ;   études techniques relatives au courtage en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques) et de transport;   études techniques relatives à des services de mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour le e-commerce;   études techniques en matière de services de compensation financière et de règlements financiers ;   études techniques relatives à des services de constitution, placement, gérance et transferts électroniques de fonds ;   études techniques relatives à des services de paiement électroniques ;   études techniques relatives aux services de paiement en matière de commerce électronique, y compris notamment le traitement des paiements et des commissions lors de l'achat de produits et de services via un réseau de communications électroniques, en particulier sur une place de marché en ligne ;   études techniques relatives à des services de transactions financières consistant notamment à verser aux commerçants opérant sur une place de marché en ligne les sommes qui leurs sont dues à la suite de l’achat de leur produits et de leur services ;   études techniques relatives à des services de de paiement et de remboursement de coffrets cadeaux, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ;   études techniques relatives à des services de sécurité et de prévention des fraudes dans le domaine des paiements effectués dans le cadre du commerce électronique;   études techniques relatives à des services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine de la monétique ;   études techniques relatives à des services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine du paiement à distance ;   études techniques relatives à des services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le cadre du commerce électronique ;   études techniques relatives à des services de prêts ;   études techniques relatives à des services d’assurances ;   études techniques relatives à des services financiers rendus dans le cadre de programmes de couponing ;   études techniques relatives à des services de parrainage financier ;   études techniques relatives à des services d’émission de titres de paiement et de bons de valeurs ;   études techniques relatives à des services de paiement à distance par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication ;   études techniques relatives à des services de mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour les paiements électroniques ;   études techniques relatives à des services de télécommunications ;   études techniques relatives à des services de communications électroniques ;   études techniques relatives à des services de transmission d'informations (nouvelles) assistés par ordinateur;   études techniques relatives à des services de transmission de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias assistés par ordinateur;   études techniques relatives à des services de transmission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets), assistés par ordinateur;   études techniques relatives à des services de transmission et diffusion de données, de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé de type Intranet ou Extranet ;   études techniques relatives à des services de transmission et diffusion de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets), notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé de type Intranet ou Extranet;   études techniques relatives à des services de communications par terminaux d'ordinateur ;   études techniques relatives à des services de fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat et de vente par correspondance ;   études techniques relatives à des services de fourniture d'accès à des sites Internet permettant notamment le commerce en ligne ;   études techniques relatives à des services de fourniture d'accès à une plateforme de commerce électronique sur l'Internet ;   études techniques relatives à des services de fourniture d'accès à une place de marché sur l'Internet ;   études techniques relatives à des services de fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de paiement à distance ;   études techniques relatives à des services de fourniture d'accès à une plateforme de paiement sur l'Internet ;   études techniques relatives à des services de transmission d'informations contenues dans des banques de données;   études techniques relatives à des services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données;   études techniques relatives à des services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ;   études techniques relatives à des services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet;   études techniques relatives à des services de messagerie par ordinateur;   études techniques relatives à des services de location d'appareils de télécommunication ;     études techniques relatives à des services de transport de personnes et de marchandises;   études techniques relatives à des services d’entreposage de marchandises;   études techniques relatives à des services de location d'entrepôts ;   études techniques relatives à des services de stockage;   études techniques relatives à des services d’emballage de produits;   études techniques relatives à des services de logistique en matière de transport, d'entreposage et de livraison de marchandises;   études techniques relatives à des services de livraison de marchandises commandées par correspondance;   études techniques relatives à des services d’emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou de leur gardiennage;   études techniques relatives à des services d’organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques et de croisières;   études techniques relatives à des services de réservation de places pour le tourisme, le transport et le voyage;   études techniques relatives à des services d'organisation de vente de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques), le transport et le voyage;   études techniques relatives à des services de courtage en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques) et de transport;   études techniques relatives à des services de conditionnement de produits;   études techniques relatives à des services de livraison de colis;   études techniques relatives à des services de distribution du courrier;   études techniques relatives à des services de location de véhicules, de camping-cars, de caravanes, de roulottes, d'automobiles et de bateaux;   études techniques relatives à des services de distribution de journaux;   études techniques relatives à des services d’entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;   études techniques relatives à des activités sportives et culturelles ;   études techniques relatives à des services d’édition et de publication de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, d'imprimés, de prospectus, de cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ;   études techniques relatives à des services d’édition et de publication de textes (autres que publicitaires) ;   études techniques relatives à des services d’édition et de publication de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets) ;   études techniques relatives à des services d’exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;   études techniques relatives à des services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ;   études techniques relatives à des services d’édition et de publication de sites Web ;   études techniques relatives à des services d’édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;   études techniques relatives à des services de publication électronique de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, de prospectus, de notes, de bulletins et de lettres d'information (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet ;   études techniques relatives à des services de mise à disposition sur un réseau informatique de données électroniques non téléchargeables consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias ;     études techniques relatives à des services de publication électronique, en ligne, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets) (non téléchargeables) ;   études techniques relatives à des services de billetterie (divertissement) ;   études techniques relatives à des services de courtage en matière de vente de billets (tickets) et de place pour les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ;   études techniques relatives à des services de création, d’enregistrement, de montage, de production et de location de bandes-annonces, de bandes vidéo, de films, de musiques, de programmes audiovisuels, radiophoniques, de télévision et multimédias ;   études techniques relatives à des services de composition musicale ;   études techniques relatives à des services de production et d’édition musicales et audiovisuelles ;   études techniques relatives à des services d'édition, d'enregistrement et de traitement des sons ;   études techniques relatives à des services de photographie;   études techniques relatives à des services d’organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement;   études techniques relatives à des services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ;   études techniques relatives à des services de courtage en matière d’hébergement temporaire et de restauration.

43: Services hôteliers (y compris les informations y relatives); hébergement temporaire (y compris les informations y relatives); services de motels et de résidences hôtelières (y compris les informations y relatives); agences de logement (hôtels, pensions), y compris les informations y relatives; maisons de vacances et chambres d'hôtes (y compris les informations y relatives); services de camps de vacances (hébergement) y compris les informations y relatives; services de gîtes ruraux (y compris les informations y relatives); location de chambres; réservation de chambres d'hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions (y compris les informations y relatives); services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile et les réservations, ainsi que les informations y relatives; réservation de lieux de restauration (y compris les informations y relatives); réservation de tables auprès de restaurants (y compris les informations y relatives); préparation et réservation de repas et de plats à emporter (y compris les informations y relatives); cafétérias; services de bars et de brasseries; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); restaurants libre-service; cantines; salons de thé; services de glaciers; services de traiteurs;   fourniture et exploitation d’un site Internet permettant aux consommateurs de procéder à des réservations auprès d’exploitants d’établissements d’hébergements temporaires et de restaurants ;   courtage en matière d’hébergement temporaire et de restauration (y compris les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hébergement temporaire et de la restauration, y compris la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines de l'hébergement temporaire et de la restauration; services de location de logements temporaires et de salles de réunions (y compris les informations y relatives); location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de vaisselle, de couverts, de verrerie, de linge de table, de fontaines (distributeurs) à eau potable et d'appareils de cuisson; crèches et pouponnières d'enfants; pensions pour animaux; exploitation de terrains de camping.

44: Soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; salons de beauté; services de visagistes; salons de coiffure; services de manucure et de pédicure; services de thalassothérapie; services de stations thermales; services de saunas; services de solariums; instituts et services de massage; bains publics à des fins d'hygiène; bains turcs; services de santé; services hospitaliers; maisons de repos; maisons de convalescence; hospices (maisons d'assistance); sanatoriums; services de gardes-malades; services de tatouage; implantation de cheveux; location d'installations sanitaires; services vétérinaires; élevage d'animaux; toilettage d'animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services de jardiniers-paysagistes; entretien de pelouses; services de pépiniéristes; composition florale;   informations, conseils, ou prise de rendez-vous concernant l’ensemble des services précités;   fourniture et exploitation d’un site Internet permettant, d’une part, à des exploitants d’établissements offrant des services dans les domaines de la santé, de l’hygiène ou de la beauté de présenter et de commercialiser leur services et, d’autre part, aux patients et aux consommateurs d’acheter ces services ou de procéder à des réservations.

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