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Marque verbale : « Le réseau de l´intelligence électrique » Euipotm27/08/2014 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | Le réseau de l´intelligence électrique |
| Filing number | 012612751 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
35: Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. 37: Entretien du réseau public de transport d'électricité; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité; développement, à savoir construction, renforcement et maintenance du réseau public de transport d'électricité; services d'installation de réseaux électriques, à savoir raccordement des utilisateurs (notamment producteurs d'électricité, réseaux publics de distribution d'électricité et consommateurs) au réseau public de transport d'électricité et interconnexion avec les réseaux des pays voisins. 39: Transport d'électricité; services publics de transport d'électricité; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité. 42: Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. |
| Filing date | 17/02/2014 |
| Registration date | 25/08/2014 |
| Expiry date | 17/02/2034 |
| Owners |
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE IMMEUBLE WINDOW - 7C, PLACE DU DÔME F-92073 Paris La Defense Cedex France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : RTE Reseau de Transport D Electricite SA, Puteaux.