Moteur de recherche d’entreprises européennes

Conseils & Astuces
Nos pages FAQ tout sur la recherche en un clic et aperçu de la recherche avancée expliquent comment utiliser notre moteur de recherche.

Modèle déposé : Véhicules automobiles Euipods28/05/2018 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Design number 000943519-0002
Reference 85RSPH2-C85GTPH2
Design status Registered and fully published
Filing date 30/05/2008
Registration date 30/05/2008
Expiry date 30/05/2028
Owners

RENAULT s.a.s.

Direction Juridique - Département Propriété Intellectuelle (Service 00268)

API: FR HOR 001 2 03

122-122 bis, avenue du Général Leclerc,

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

France

Graphic representation

paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Renault SAS, Boulogne-Billancourt.

Creative Commons License Les visualisations de "RENAULT SAS - Modèle déposé : Véhicules automobiles" sont mis à disposition par North Data et peuvent être réutilisées selon les termes de la licence Creative Commons CC-BY.