Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale : « CDC PME » Euipotm28/10/2022 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | CDC PME |
| Filing number | 002518934 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
16: Produits de l'imprimerie, livres, magazines, papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), articles d'écritures, à savoir: papier, écussons, enseignes en papier ou en carton, étiquettes, fanions en papier, autocollants; affiches, matériel d'instruction et d'enseignement. 35: Conseils, informations et renseignements d'affaires; audits, diagnostics, estimations, études d'évaluation, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires; investigations et recherches pour affaires, vérifications et analyses comptables, analyses, estimations, informations et prévisions économiques, études de marché, services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers, accessibles notamment par voie télématique, par réseau informatique, par réseaux Internet, Intra Net et Extra Net; recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaires, financiers, monétaires et boursiers, services d'abonnement à un service de télécommunication permettant d'obtenir des informations économiques, comptables, statistiques et commerciales sur les marchés financiers, monétaires et boursiers; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat; services de comptabilité, établissements de déclarations fiscales, établissements de relevés de compte, vérification de compte, parrainage et mécénat publicitaire et commercial. 36: Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires boursières; assurances; consultation en matière financière, informations, analyses et estimations financières; services de financement, opérations et protections financières; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseau téléphonique, par réseau de communication informatique; services d'investissements et de placements financiers; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers, constitutions, investissements et placement de capitaux, gestion de portefeuilles, de produits financiers, de fonds communs de placements, d'OPCVM, de SICAV; gérance de fortune, gestion de portefeuilles, gérance de patrimoine mobilier et immobilier, services d'informations et de conseils boursiers, services d'informations sur les marchés boursiers, financiers et monétaires, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits financiers; parrainage financiers, transactions financières, investissements en fonds propres dans les entreprises prises de participations financières dans les entreprises. 38: Services de télécommunication, communications télématiques, téléphoniques, informatiques, réseaux de transmission de données et d'informations en ligne, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques dans les domaines bancaires, financiers, monétaires et boursiers; transmission, échanges de données, d'informations de messages, de signaux et d'images codées par réseaux Internet, Intra Net ou Extra Net dans les domaines bancaires, financiers, monétaires et boursiers; services de transmission et d'échange de données de messages et d'informations concernant la passation d'ordre bancaire et d'ordre de bourse, la gestion de portefeuilles en bourse et la gestion de portefeuilles de produits financiers par voies électronique, télématique et par réseaux Internet, Intra Net ou Extra Net; services de transmission et d'échanges de données et d'informations commerciales économiques, comptables, statistiques, financières et boursières par voies électronique, télématique, informatique, et par réseaux Internet, Intra Net ou Extra Net; services se rapportant à la mise en place, au développement et à la gestion de services en lignes sur les réseaux et systèmes d'informations et de télécommunications; services de télétraitement et de téléchargement. 41: Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, production de spectacles et de films, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, organisation d'exposition à but culturel ou éducatif. 42: Services juridiques, programmations pour ordinateurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, location de temps à un centre serveur de base de données. |
| Filing date | 28/12/2001 |
| Registration date | 19/05/2003 |
| Expiry date | 28/12/2021 |
| Owners |
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56, rue de Lille F-75007 Paris France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Caisse des Depots et Consignations, Paris.