 Marque verbale / figurative : « bundesdruckerei » Euipotm14/10/2021 European Union Intellectual Property Office (Marques)

1: Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; Préparations fertilisantes; Compositions extinctrices; Préparations pour la trempe et la soudure des métaux; Produits chimiques pour la conservation des aliments; Matières tannantes; Adhésifs (matières collantes) à usage industriel; Produits chimiques pour la préparation des couleurs, préparations pour blanchir, à savoir produits blanchissants pour graisses et huiles, développeurs photographiques et fixateurs, produits chimiques pour l'avivage des couleurs, sels pour la coloration des métaux, pellicules sensibilisées mais non impressionnées, produits pour la galvanisation, dissolvants pour vernis, tous les articles précités pour la fabrication de documents de valeur et de sécurité.

2: Produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; Mordants; Résines naturelles brutes; Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; Colorants, vernis, encres, toners, colorants, produits de concentration et de dilution de la couleur, pigments, produits contre la ternissure des métaux, articles précités en particulier pour la fabrication de documents de valeur et de sécurité; Couleurs, en particulier pour documents de valeur et de sécurité, en particulier tickets, timbres-poste, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, actions, timbres fiscaux, billets de banque nationaux et internationaux, labels de valeur; Vernis et laques à usage industriel.

7: Machines pour la fabrication ou le traitement (y compris moulage, impression, assemblage) de documents de valeur et de sécurité, comme par exemple billets de banque, permis de conduire, cartes d'identité, passeports, labels, timbres fiscaux, timbres postaux et machines-outils; Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; Incubateurs [couveuses] pour œufs; Machines pour la fabrication d'autocollants et d'étiquettes en papier et/ou en matières plastiques; Machines pour l'application d'autocollants et d'étiquettes en papier et/ou en matières plastiques sur des objets; Machines de transport et machines de tri à usage industriel, en particulier pour les marques et les objets consignés, tels que les boîtes et les bouteilles; Installations (machines) pour la fabrication et le traitement de cartes à puces et/ou de cartes magnétiques (compris dans la classe 07), en particulier installations de personnalisation, appareils d'impression et d'inscription de cartes, de cartes en matières plastiques, également celles avec des composants électroniques intégrés, des bandes magnétiques, des photos, des codes-barres, des codages infrarouges, magnétiques ou inductifs, en particulier pour des cartes d'identité, des cartes de crédit, des cartes de téléphone, des cartes d'assurance et des cartes bancaires; Appareils pour le tri et le compactage d'objets consignés; Machines pour la peinture, machines pour la teinture, appareils encreurs, presses d'imprimerie, planches pour l'impression, rouleaux d'imprimerie, composeuses; Machines de production et de transformation des matériaux; Machines pour le traitement du papier; Machines pour la transformation de matières plastiques; Presses d'imprimerie; Coupeuses [machines]; Machines et installations qui en sont composées pour la fabrication de titres, documents d'identité et documents de sécurité; Appareils de fabrication de reliures de livres, notamment pour des documents d'identité de type livret; Machines de laminage; Machines pour l'impression, l'étiquetage, l'encollage et l'estampillage; Cachets d'impression pour la production d'hologrammes; Appareils pour la fabrication d'éléments variables sur le plan optique, à savoir d'éléments de sécurité iridescents, films rétroréfléchissants, images latentes et hologrammes; Distributeurs automatiques; Appareils électriques et électroniques, y compris appareils manuels, capteurs manuels et machines pour la préhension, l'identification et le tri d'objets consignés portant une étiquette de consigne, tels que boîtes et bouteilles, ainsi que pour l'émission de la consigne.

9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de vérification, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement et distributeurs de billets; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement et ordinateurs pour le traitement de données; Extincteurs; Appareils pour la saisie, le traitement, l'enregistrement, l'édition et le traitement de l'information; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Cartes encodées en matières plastiques; Supports de données exploitables par une machine en tout genre; Programmes informatiques enregistrés sur supports de données; Appareils d'encodage et de décodage pour les techniques de données; Appareils électroniques de codification ainsi qu'installations de codification composées de ces appareils électroniques de codification et clés électroniques, en particulier numériques, correspondantes; Appareils à marquer; Programmes à marquer; Serveurs, ordinateurs et logiciels d'authentification; Commutations de contrôle d'accès électroniques et programmes pour ces commutations; Matériel informatique; Périphériques d'ordinateurs, en particulier imprimantes et scanners pour le codage; Circuits intégrés, également sur cartes intelligentes; Encodeurs; Logiciels pour la résolution de problèmes orientée vers la clientèle, en particulier pour la connexion de banques de données à l'intranet, l'internet et l'extranet, supports de recherche et de surveillance; Logiciels pour la demande, le développement par étape et la présentation de documents personnels numériques; Logiciels d'encryptage et de signature; Appareils pour la fabrication d'éléments variables sur le plan optique et de poinçons pour la fabrication d'hologrammes, À savoir installations laser, Installations pour l'exposition et le développement de photographies, Installations de galvanisation (comprises dans la classe 09); Appareils pour la saisie de données contenues sur des éléments modifiables par voie optique (compris dans la classe 09); Appareils pour la reconnaissance d'objets consignés (compris dans la classe 09); Logiciels d'exploitation d'un organisme de certification, logiciels de signature électronique de toutes données binaires, par exemple documents, factures, demandes, exigences de transactions, via des applications locales sur l'ordinateur d'un utilisateur ou en ligne, par exemple applications ou services sur le web, par exemple applications pour PC et apps pour smart phones; Produits pour une infrastructure PKI, à savoir cartes à puce, unités sécurisées d'établissement de signature, modules de sécurité, lecteurs de cartes ainsi que logiciels s'y rapportant; Appareils et équipements pour la création d'une signature électronique simples ou qualifiée; Appareils ou équipements de support de la certification d'une signature simple ou qualifiée, par exemple eAT-pass, carte de signature HSM; Appareils pour la reconnaissance électrique, optique ou magnétique; Matériel informatique et logiciels de système d'identification pour personnes et produits; Systèmes d'accès pour personnes, à savoir appareils et logiciels de contrôle d'autorisations d'accès de personnes; Matériel informatique et logiciels pour systèmes de personnalisation de cartes d'identité; Systèmes de contrôle de frontières et de gestion (systèmes de gestion de frontières), à savoir appareils et logiciels de contrôle et de saisie de personnes à des postes frontières; Matériel informatique et logiciels de contrôle automatique de passeports; Matériel informatique et logiciels pour systèmes d'identification électronique; Matériel informatique et logiciels pour systèmes de sécurisation des transferts de données électroniques; Systèmes pour la présentation et le contrôle par voie électronique de certifications d'accès, notamment de billets pour le transport, les manifestations ou les expositions; Matériel informatique et logiciels pour systèmes de traitement d'informations optiques; Appareils pour la saisie de données contenues sur des éléments modifiables par voie optique; Appareils pour la saisie centralisée et décentralisée de la production de données et de documents; Matériel informatique et logiciels pour systèmes pour mise en œuvre dans les techniques de sécurité et de protection de produits, en particulier avec l'utilisation de puces informatiques, transpondeurs, antennes, capteurs, éléments optiques variables, papier de sécurité, protection contre les copies; Cartes plastifiées [codées]; Installations commandées électroniquement pour l'éclairage et le développement de photographies; Installations laser, Spécialement, Installations laser pour la personnalisation de documents de sécurité et/ou de valeur; Hologrammes de tous types, films d'hologrammes estampés; Cinégrammes; Logiciels pour la création d'éléments modifiables par voie optique, en particulier d' hologrammes et de cinégrammes; Marquages de sécurité lisibles optiquement ou mécaniquement pour la protection contre les contrefaçons ou les plagiats; Trames pour la photogravure; Matériel informatique (équipements de traitement de données) et logiciels pour systèmes d'utilisation des technologies de prépaiement; Lecteurs de codes à barres; Terminaux pour cartes à puce; Appareils pour tester les cartes à puce; Appareils pour la simulation de cartes à puce à des fins de tests en rapport avec les terminaux des cartes à puce; Systèmes d'exploitation pour cartes à puce; Logiciels de protection contre la copie; Publications électroniques sur l'internet (téléchargeables), CD-ROM, DVD; Antennes et transpondeurs; Capteurs; Appareils de vérification d'objets de valeur et de produits de sécurité, en particulier pour billets de banque, documents, pièces d'identité, timbres, actions; Cartes d'identité électroniques; Cartes magnétiques d'identification; Systèmes biométriques d'identification; Bandes d'identification magnétiques; Cartes d'identité codées; Cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification; Appareils holographiques; Plaques holographiques; Appareils de cryptage; Appareils téléphoniques; Ordinateurs: téléphones portables, notamment GSM et/ou téléphones de transmission vocale IP; Ordinateurs portables, en particulier tablettes électroniques; Logiciel, En particulier systèmes d'exploitation et logiciels d'exploitation pour téléphones et ordinateurs; Systèmes d'exploitation et logiciels d'exploitation pour téléphones mobiles et ordinateurs portables, en particulier systèmes d'exploitation et logiciels d'exploitation avec un noyau de logiciel d'exploitation ainsi qu'au moins deux modules logiciels de système d'exploitation annexes isolés et indépendants l'un de l'autre exploitables avec un noyau de logiciel d'exploitation; Assistants numériques personnels et tout autre appareil électronique de communication ou de connexion pour supports internet ou câblés sans fil ainsi que matériel informatique, logiciels et appareils périphériques pour de tels ordinateurs, téléphones mobiles, assistants numériques personnels et appareils électroniques; Supports de données exploitables par une machine en tout genre, En particulier cartes SIM; Produits de sécurité avec circuits électroniques et/ou hologrammes; Éléments optiques variables, à savoir éléments de sécurité iridescents, films rétroréflecteurs et images changeantes; Logiciels informatiques, en particulier pour procédures de demande sans papier, notamment des documents souverains tels que documents personnels, documents d'identité, permis de conduire, certificats d'aptitude, notamment procédures de demande via internet; Modems, Moniteurs, Stockages, Claviers, Caméras vidéo; Logiciels pour la signature d'attributions en utilisant unes copie de certificat approuvé et logiciels pour atteindre une minimisation maximale de données, serveurs d'authentification en tant que logiciels, enregistrements de films et audio, en particulier stockés sur des supports de données ou sur des supports électroniques; Les produits précités, de préférence en rapport avec les mesures et/ou les processus d'identification électroniques et/ou numériques, par exemple via l'interaction entre un document et des composants électroniques, un fournisseur de services et un serveur pour une identité électronique; Supports de données électroniques, optiques et magnétiques, en particulier documents de sécurité et/ou de valeur contenant un support de données électronique, optique ou magnétique, y compris passeports, cartes d'identité, permis de conduire, visas, titres de séjour, cartes de service, titres d'accès, billets d'entrée, timbres fiscaux et timbres d'enregistrement; Appareils et instruments électroniques et/ou optiques pour tester et vérifier des documents de sécurité et/ou de valeur; Capteurs électriques, en particulier pour la détection de signes distinctifs de sécurité, par exemple d'un pigment électroluminescent ou photoluminescent ou d'un mélange de pigments correspondant, en particulier mis en place dans des billets de banque; Appareils électroniques, à savoir appareils de commande pour la reconnaissance électrique, optique et magnétique d'équipements pour le démarrage et l'utilisation d'appareils et équipements mobiles ainsi que de leurs composants, en particulier de véhicules terrestres, aériens et nautiques, par exemple de voitures et d'autres objets de consommation et de valeur mobiles, tels que montres, ordinateurs portables, ordinateurs et leurs composants; Équipements sans fil d'émission et de réception, en particulier émetteurs et récepteurs radio, Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel]; Antennes et composants électroniques pour appareils, instruments et équipements précités (compris dans la classe 9), logiciels pour surveillance de l'autorisation d'utilisation d'un appareil mobile et d'un tel équipement, logiciels pour le contrôle du code de sécurité, logiciels pour la commande des appareils, instruments et équipements précités, logiciels de cryptage et décryptage, logiciels de signature, logiciels, en particulier pour la personnalisation, notamment pour la personnalisation électronique et optique, de supports de données et d'informations, en particulier sur documents de valeur et de sécurité, tels que tickets, timbres-poste, passeports, documents d'identification tels que cartes d'identité, permis de conduire, cartes à puce, actions, timbres fiscaux, billets de banque nationaux et internationaux, labels de valeur, ainsi que logiciels pour l'identification, la vérification et l'authentification des supports de donnés précités; Appareils de personnalisation, en particulier personnalisation électronique et optique, pour l'identification, la vérification et l'authentification des supports de donnés mentionnés; Appareils et systèmes pour écrire des informations visuelles et textuelles sur des supports d'enregistrement, en particulier sur des cartes portant des informations relatives à l'identité, au crédit, aux chèques, à l'identification ou des informations similaires via des rayons laser; Appareils vidéo pour l'enregistrement et la reproduction avec systèmes de duplication, de synchronisation et d'édition; Appareils pour la répétition et le changement d'angle de vue des images; Supports de données magnétiques; Programmes informatiques enregistrés sur des supports de données lisibles en machine pour appareils électroniques et optoélectroniques de reconnaissance de modèles et de diagnostic, notamment à usage médical, pour l'identification de personnes et le contrôle de l'autorisation d'accès à des machines, installations, bâtiments et pièces de bâtiments en tout genre; Systèmes d'identification biométriques pour l'identification d'empreintes de doigts, de mains, de visages, de voix, de signatures, d'écriture manuscrite, d'yeux sur base de l'iris et du fond des yeux, cartes d'identité, puces électroniques, cartes de crédit à usage médical, commercial et de sécurité dans les domaines de l'identification de personnes, du contrôle d'accès et du diagnostic médical; Équipements biométriques mobiles d'identification, transmission, analyse et identification, À savoir, Appareils électroniques pour le traitement de données, Ordinateurs, Appareils de numérisation d'images; Supports de données lisibles en machine avec programmes informatique pour équipements électroniques et optoélectroniques pour la reconnaissance de modèles ainsi que pour le diagnostic, la reproduction, l'enregistrement d'images; Équipements d'analyse diagnostique pour les empreintes, magnétoscopes à bandes, terminaux d'affichage d'images et moniteurs; Bandes [rubans] magnétiques; Pièces et composants, accessoires et parties constitutives pour tous les produits précités, compris dans la classe 9; Programmes d'ordinateurs pour équipements électroniques et optoélectroniques pour la reconnaissance de modèles ainsi que pour le diagnostic y compris programmes informatiques dans le domaine de la dermatologie; Logiciels pour l'analyse de pannes via des courants de Foucault; Logiciels de jeux; Logiciels pour le contrôle audible d'un ordinateur et son fonctionnement y afférent; Logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs; Ordinateurs pour la gestion des dispositifs de commande des avions; Logiciels de composition musicale; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de recouvrement de créances; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Manettes de jeux informatiques; Crayons électroniques pour unités d'affichage visuel; Analyseurs informatisés de moteurs de véhicule; Écrans d'affichage électroniques tactiles; Logiciels d'organisation d'assemblées générales; Disques nettoyants pour logiciels; Filtres d'écrans d'ordinateurs; Logiciels pour la migration entre divers systèmes d'exploitation de réseaux d'ordinateurs; Ordinateurs personnels contenant des logiciels d'aide à la diététique; Interfaces [informatique]; Logiciels de création de polices de caractères; Logiciels d'aide à la conception d'équipements de sport; Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Micro-casques pour ordinateurs; Housses spéciales pour ordinateurs; Housses conçues pour ordinateurs; Logiciels pour contrôler des systèmes environnementaux de bâtiments; Tapis de souris; Logiciels de codage et logiciels de signature; Appareils et équipements de vérification de l'authenticité, En rapport avec les domaines suivants, Documents de valeur, Documents résistant à la contrefaçon, Billets de banque, Permis de conduire, Cartes d'identité, Livrets de banque, étiquettes, timbres fiscaux, Timbres postaux.

16: Papier, carton, articles de reliure de livres, reliures [housses de livres]; Photographies [imprimées]; Images, représentations graphiques, Photogravures, Imprimés graphiques; Papeterie; Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction à l'exception des appareils; Matières plastiques pour l'emballage (comprises dans la classe 16); Caractères [chiffres et lettres]; Clichés d'imprimerie; Papier de sécurité avec éléments de sécurité physiques et/ou chimiques, servant également de protection contre le copiage; Produits de l'imprimerie, En particulier documents, papiers de véhicules, de bateaux et d'avions, documents médicaux, billets de banque, Chèques, Certificats de réussite, Attestations, Timbres-poste, Passeports, Passes, Permis de conduire, Visas, Étiquettes, Formulaires, Formulaires, Titres, Livrets d'épargne, Livres, Feuilles volantes, Imprimés parlementaires, Billets [tickets], Brochures et dépliants; Marques, autocollants, écussons et éléments de codage de consigne en papier, carton ou matières plastiques se présentant comme des marques consignées pour les objets consignés, tels que les boîtes et les bouteilles; Matières pour l'emballage en papier, carton, carton, matières plastiques et/ou sous forme de feuilles; Documents personnels, billets nationaux et internationaux, timbres-postes, timbres fiscaux (compris dans la classe 16), produits de philatélie, en particulier cartes pliables, cartes et blocs de vignettes; Étiquettes pour objets consignés (comprises dans la classe 16); Papier de sûreté.

17: Caoutchouc, gutta-percha, caoutchouc, amiante, mica et articles en ces matières, à savoir produits mi-ouvrés fabriqués à partir des matériaux précités sous forme de bandes, films, rouleaux, liquides (solutions); Produits en matières plastiques mi-ouvrées; Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; Tuyaux flexibles non métalliques; Pellicules en matières plastiques (autres que pour l'emballage), en particulier banderoles de sécurité; Fils et fibres, à savoir pour insertion dans des documents de valeur et de sécurité comme marquages de sécurité (compris dans la classe 17); Tous les produits précités compris dans la classe 17 non pour utilisation dans la technologie des pneumatiques, exceptés pneus, bandes de roulement, matériaux pour bandes de roulement et gomme pour le chapage et le rechapage de bandes de roulement de pneus.

35: Organisation de manifestations commerciales, aide commerciale directe dans le cadre du suivi d'affaires, gestion commerciale de certificats de droits; Les services précités de préférence en relation avec des mesures et/ou processus électroniques et/ou numériques d'identification, comme par exemple, en interaction entre un document contenant des composants électroniques, un prestataire de services et un serveur pour une identification électronique; Publicité; Services de gestion commerciale; Administration commerciale; Conseils organisationnels en entreprise; Travaux de bureau; Consultation professionnelle d'affaires, en particulier analyses économiques et analyses de systèmes de production et de livraison; Services de conseillers d'affaires; Consultation professionnelle d'affaires dans les domaines de l'assurance de la qualité, de la certification, de la normalisation, du marketing et des communications, en particulier méthodes de modération et de visualisation; Réalisation d'études et d'analyses de marchés; Services d'expertise en productivité d'entreprise; Recherches pour affaires; Compilations statistiques; Saisie électronique centralisée et décentralisée de données pour la production de documents; Conseils aux entreprises, en particulier dans le domaine de la gestion d'accès, des produits de garantie d'identités sûres, de la gestion de droits d'entrée et d'accès, de la mise en œuvre de systèmes de gestion conformes, de la mise en œuvre de processus de contrôle à l'exportation et de douane sûrs et légalement conformes, dans le domaine des identités sûres dans le domaine de la santé, dans le domaine des identités sûres lors de l'établissement de factures et l'expédition électroniques, de l'administration sûre de documents, pour la sécurité interne et externe de la communication de documents d'entreprises, ainsi que dans le domaine des identités sûres aux fins de l'approvisionnement en énergie au moyen de tous supports d'énergie; Conduite assistée par ordinateur de tiers à travers un flux de travail (service administratif); Gestion ainsi que systématisation et composition indépendantes de supports d'enregistrement, en rapport avec les domaines suivants, Données, En particulier, Données électroniques.

36: Affaires monétaires; Affaires immobilières; Médiation et organisation du transfert électronique de paiements et de capitaux, en particulier pour les affaires commerciales par télétransmission de données, courtage de crédits, reprise et médiation de cautions et de garanties, en particulier pour les affaires commerciales par télétransmission de données, sécurités, en particulier pour les affaires commerciales par télétransmission de données, évaluation financière concernant les propriétés de produits ainsi qu'évaluation financière d'offres de services en particulier pour les affaires commerciales par télétransmission de données courtage d'assurances en particulier pour affaires commerciales par télétransmission de données, fourniture d'informations en matière d'assurances, conseils en assurances; Services en relation avec des affaires financières et/ou monétaires, fonctions de confiance en relation avec le dépôt, la gestion et l'utilisation de certificats, en particulier de certificats de droits; Les services précités de préférence en relation avec des mesures et/ou processus électroniques et/ou numériques d'identification, comme par exemple, en interaction entre un document contenant des composants électroniques, un prestataire de services et un serveur pour une identification électronique; Renseignements en relation avec les finances au sujet de réglementations douanières pour les voyageurs, en particulier pour accélérer le contrôle aux frontières.

37: Construction; Inspection, réparation et entretien de matériel informatique, d'appareils de bureau, d'appareils électriques et de machines; Création et entretien de systèmes informatiques centralisés et décentralisés pour l'exécution de services spéciaux; Mise en place, entretien et réparation de téléphones, en particulier GSM et/ou téléphones VoIP; Entretien d'appareils et équipements électriques et électroniques et de leurs composants ainsi que microprocesseurs, tous pour la sécurité contre l'utilisation non autorisée d'appareils et de dispositifs mobiles, d'appareils de commande électronique pour moteurs électriques et moteurs à combustion de véhicules terrestres, aériens ou nautiques, en particulier voitures et autres objets de consommation et de valeur, tels que montres, ordinateurs portables, ordinateurs et leurs composants, équipements sans fil d'émission et de réception, en particulier émetteurs et récepteurs radio, appareils GPS, antennes et composants électroniques pour les appareils, instruments et équipements précités.

38: Télécommunications, y compris services d'informations et de communication (compris dans la classe 38) et services de transfert; Communications par terminaux d'ordinateurs; Transmission de télécopies; Télécoopération fiable (transmission de documents pour l'impression ou l'utilisation électronique chez le client); Services liés à l'internet, à savoir mise à disposition d'accès à des informations sur les brevets, données bibliographiques, statuts juridiques, fichiers en textes pleins, téléchargement de fichiers; Envoi par télécopie de documents recherchés sur des informations sur les brevets, données bibliographiques et statuts juridiques; Transmission électronique de données du domaine des identités sûres; Communication par terminaux d'ordinateurs; Transmission d'informations numériques, en particulier à l'aide de clés symétriques et asymétriques et/ou de signatures numériques; En particulier circulation de données sécurisée, par exemple transmission protégée de documents à imprimer ou pour l'usage électronique d'un client, transmission par télécommunication de toutes données binaires signées contrôlées, y compris les certificats s'y rapportant, par exemple contrôles de documents signés, fourniture de résultats de contrôle à des tiers, transmission d'autorisations fournies en ou hors ligne par des fournisseurs de services de certification; Émission de programmes audio et vidéo, Gestion d'un portail d'accès à Internet, Services de sécurité pour la protection des biens de valeurs ou de personnes, à savoir transmission de données d'identification, en particulier d'attributions signées; Les services précités en particulier en relation avec des mesures et/ou processus électroniques et/ou numériques d'identification, comme par exemple, en interaction entre un document contenant des composants électroniques, un prestataire de services et un serveur pour une identification électronique; Transmission électronique de données, en particulier transmission sans fil de codes d'autorisation d'utilisation pour appareils et équipements mobiles, en particulier pour véhicules terrestres, aériens et nautiques, par exemple voitures et autres objets utiles et de valeur mobiles, tels que montres, ordinateurs portables, ordinateurs et leurs composants; Gestion de communication vocale et de données; Transmission d'informations via la télétransmission de données en particulier internet, mise à disposition d'un réseau d'informations créé par télétransmission en particulier destiné à la collecte et au regroupement d'offres et de demandes pour le commerce de produits et d'informations en tous genres; Possibilité d'accès à un réseau d'information créé par télétransmission de données, en particulier pour le commerce d'informations et de produits en tout genre par télétransmission de données; Location de temps d'accès à une base de données informatique; Transmission électronique de données électroniques sur ou issues de droits de propriété intellectuelle; Conduite assistée par ordinateur de tiers à travers un flux de travail.

39: Transports; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques; Collecte et transport d'objets consignés, tels que boîtes et bouteilles, pour le compte de tiers; Envoi par poste de documents recherchés sur des services liés à l'internet, à savoir informations sur les brevets, données bibliographiques, statuts juridiques, fichiers en textes pleins; Courtage et réalisation de services de transports de produits et de services en tous genres en particulier pour des affaires bancaires réalisées par télétransmission de données, transmission de messages et d'informations, courtage de transport; Fourniture d'informations sur le passage de frontières pour voyageurs.

40: Triage, recyclage et élimination d'objets consignés, tels que boîtes et bouteilles (compris dans la classe 40); Services d'impression; Traitement de papiers en tout genre, insertion et apposition de caractéristiques de sécurité holographiques et micromécaniques (compris dans la classe 40) dans des supports de données, en particulier documents de valeur et de sécurité, en particulier tickets, timbres-poste, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, actions, timbres fiscaux, billets de banque nationaux et internationaux, labels de valeur; Traitement du papier; Traitement et transformation de matières plastiques; Destruction de documents; Location de machines, appareils et installations de fabrication et de traitement de documents d'identité et de sécurité; Impression de dessins, Services de développement des pellicules photographiques, Gravure, traçage par laser, Traitements de métaux de tous types; Reliure, Notamment reliure de documents d'identité de type livret; Impression et inscription de supports d'enregistrement, en particulier de cartes d'identité, de crédit, de banque, d'identification ou des cartes contenant des informations similaires, en particulier au moyen de rayons laser.

41: Présentation internet de programmes audio et vidéo, groupage de programmes audio et vidéo, organisation de compétitions, en particulier concours d'idées, organisation de spectacles; Les services précités de préférence en relation avec des mesures et/ou processus électroniques et/ou numériques d'identification, comme par exemple, en interaction entre un document contenant des composants électroniques, un prestataire de services et un serveur pour une identification électronique; Formation éducative; Services de divertissement; Activités sportives et culturelles; Formation et formation continue; Photographie; Organisation et réalisation de séminaires, en particulier dans le domaine de la gestion d'accès, des produits de garantie d'identités sûres, de la gestion de droits d'entrée et d'accès, de la mise en œuvre de systèmes de gestion conformes, de la mise en œuvre de processus de contrôles à l'exportation et de douane sûrs et légalement conformes, dans le domaine des identités sûres dans le domaine de la santé, dans le domaine des identités sûres lors de l'établissement de factures et d'envois électroniques, de l'administration sûre de documents, pour la sécurité interne et externe de la communication de documents d'entreprises, ainsi que dans le domaine des identités sûres aux fins de l'approvisionnement en énergie au moyen de tous supports d'énergie; Organisation, mise sur pieds et réalisation de formations, y compris location et mise à disposition de matériel de formation en rapport avec des appareils et services de création et d'application d'une signature; Formation, en particulier dans le domaine de la création et de l'exploitation de systèmes de contrôle de frontières et/ou systèmes de contrôle de passage de frontière et/ou systèmes de contrôle d'accès.

42: Pose de marques électroniques sur des produits pour la protection électronique des marques pour produits par l' utilisation de signatures électroniques et d' algorithmes de totaux de contrôle ainsi qu' autres procédés électroniques pour la reconnaissance et/ou l' empêchement d' une utilisation ou modification non autorisée des marques; Création de systèmes électroniques de paiement; Développement de supports et de systèmes d'information, en particulier dans le domaine des imprimés de valeur et de sécurité; Création, mise à jour, entretien et location de logiciels, en particulier de banques de données à usage multiple pour la création de médias; Gestion d'un serveur de brevets; Conseil technique aux entreprises qui fabriquent des objets consignés, tels que des boîtes et des bouteilles, et/ou utilisent des emballages pour objets consignés, lors du développement, de la sélection et de l'utilisation d'objets consignés revalorisables sur un plan économique ainsi que lors du marquage de ces objets consignés, tels que boîtes et bouteilles; Conseils en sécurité dans le domaine de la sécurité et la protection des produits, en particulier pour les techniques de sécurité utilisant des puces informatiques, des transpondeurs, des antennes, des capteurs, des éléments modifiables par voie optique, du papier sécurisé, des protections contre le copiage; Conseils techniques, conception et programmation de banques de données; Développement de surfaces fonctionnelles orientées vers les applications; Développement et entretien de technologies numériques pour la logistique de l'information orientée vers les objectifs, en particulier pour les médias, le papier, les cédéroms, l'internet, l'intranet, l'extranet; Services de conseillers en matière de sécurité des données, Notamment Analyses de points faibles et Développement de systèmes de sécurité; Conduite d'études de projets techniques; Conseils techniques dans les domaines de l'assurance qualité, de la certification et de la normalisation, en particulier méthodes de modération et de visualisation, design graphique pour documents de valeur et de sécurité, en particulier tickets, timbres-poste, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, actions, timbres fiscaux, billets de banque nationaux et internationaux, labels de valeur; Conception de documents de valeur et de sécurité, en paticulier tickets, timbres-poste, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, actions, timbres fiscaux, billets nationaux et internationaux, labels de valeur; Conseils techniques lors de la production de documents de valeur et de sécurité infalsifiables, en particulier tickets, timbres-poste, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, actions, timbres fiscaux, billets de banque nationaux et internationaux, labels de valeur; Conseils techniques en matière de saisie de données, en particulier de documents de valeur et de sécurité, en particulier tickets, timbres-poste, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, actions, timbres fiscaux, billets de banque nationaux et internationaux, labels de valeur; Élaboration, mise à jour, entretien et locations de logiciels, en particulier de banques de données, systèmes de suivi logistique, solutions pour centres de gestion, logiciels pour procédures de demande sans papier de documents personnels, logiciels de codage et logiciels de signature; Location d'équipement pour le traitement de l'information et d'accessoires; Conseils en matière d'ordinateurs; Services de laboratoires de chimie; Services d'ingénierie; Contrôle de qualité; Services de dessinateurs, recherches en physique; Réalisation, entretien et location de programmes pour le traitement de données, en particulier pour les systèmes de radiophonie mobile; Conseils techniques pour la production de documents protégés contre les faux, Services pour la saisie centralisée et décentralisée de documents et de données [stockage de données]; Services d'un trust, en particulier utilisation et administration de signatures électroniques; Mémorisation électronique de données, en particulier données en matière de droits de protection commerciale; Numérisation d'archives; Mémorisation de données électroniques en matière de droits de protection commerciale; Conseils techniques dans le domaine de la sécurité et de la protection des produits, en particulier pour les techniques de sécurité utilisant des puces informatiques, transpondeurs, antennes, capteurs, des éléments optiques variables, papier sécurisé, protections contre les copies; Mémorisation de données électroniques de systèmes de protection d'accès et de contrôle de personnes et d'infrastructures de sécurité, en particulier dans le domaine de la gestion d'accès, de la garantie d'identités sûres, des droits d'entrée et d'accès, de systèmes de gestion conformes, de processus de contrôle à l'exportation et de douane sûrs et légalement conformes, dans le domaine des identités sûres et dans le domaine de la santé, dans le domaine des identités sûres lors de l'établissement de facture et d'envois électroniques, de l'administration sûre de documents, pour la sécurité interne et externe de la communication de documents d'entreprises, ainsi que dans le domaine des identités sûres aux fins de l'approvisionnement en énergie au moyen de tous supports d'énergie; Fourniture et contrôle de sceaux numériques; Services d'authentification, de validation, de sécurité en ligne; Fourniture d'une plateforme de gestion de transactions; Protection de contenus et recherche scientifique et industrielle; Construction d'un réseau d'informations créé par le biais de la transmission à distance de données, en particulier pour centralisation et rassemblement de livraisons et demandes de négociation de produits et informations en tous genres, Création d'un accès à un réseau d'informations créé par télétransmission de données, en particulier pour le commerce d'informations et de produits en tout genre fournis par télétransmission de données, création [développement] et fourniture [hébergement] d'une structure d'offre orientée sur l'offre et la demande par télétransmission de données, en particulier pour affaires commerciales par télétransmission de données, Services informatiques en ligne, Élaboration [conception] de logiciels, Conception de pages Web, Hébergement de sites Web, Location d'espaces d'enregistrement sur les serveurs internet, Conseils dans le domaine de la sécurité, en particulier dans le domaine de la sécurité des affaires commerciales par télétransmission de données; Création et développement de matériel informatique et de logiciels, en particulier dans le domaine de la gestion d'accès, des produits de garantie d'identités sûres, de la gestion de droits d'entrée et d'accès, de la mise en œuvre de systèmes de gestion conformes, de la mise en œuvre de processus de contrôle à l'exportation et de douane sûrs et légalement conformes, dans le domaine des identités sûres dans le domaine de la santé, dans le domaine des identités sûres lors de l'établissement de factures et l'expédition électroniques, pour la gestion sûre de documents, pour la sécurité interne et externe de la communication de documents d'entreprises, ainsi que dans le domaine des identités sûres aux fins de l'approvisionnement en énergie au moyen de tous supports d'énergie; Études de projet technique; Services de recherche concernant de nouveaux produits pour le compte de tiers; Services de développement de nouveaux produits pour des tiers, en particulier pour les techniques de sécurité avec utilisation de puces informatiques, de transpondeurs, d'antennes, de capteurs, d'hologrammes, de cinégrammes, techniques d'impression spécifiques avec intégration d'éléments de sécurité physiques et/ou chimiques, papier de sécurité et protection contre le copiage; Fourniture d'expertise; Service de stylisme; Recherches en physique; Création de programmes de gestion d'installations de personnalisation de cartes; Réalisation, entretien et location de programmes pour le traitement de données, en particulier pour les systèmes de radiophonie mobile ou systèmes électroniques pour l'utilisation de technologies à prépaiement; Conseils techniques pour la production de documents protégés contre les faux, Services pour la saisie centralisée et décentralisée de documents et de données [stockage de données]; Services d'un trust, à savoir utilisation et administration électroniques de signatures électroniques; Saisie électronique et enregistrement de données, en particulier de données sur et issues de droits de protection de la propriété industrielle [stockage de données]; Conseils dans le domaine du contrôle qualité, de la certification, de l'établissement de standards techniques et de technologies de communication; Élaboration et gestion d'un serveur de banque de données pour le stockage, le traitement et la transmission de données dans le domaine des identités sûres; Gestion électronique de systèmes de protection d'accès et de contrôle des personnes; Contrôle électronique de clés électroniques, données numériques pour l'identification de personnes et tampons numériques; Services d'une société de traitement électronique de données et d'informations, à savoir création et fourniture de concepts et de moyens de cryptage et d'autres technologies de bases pour garantir la sécurité des techniques d'information et de communication; Création d'infrastructures de sécurité; Services spéciaux pour la sécurité des documents lors de leur établissement, production et distribution, à savoir génération, enregistrement et gestion de clés, Fonction de mandataire, En rapport avec les domaines suivants, Dépôt de clés, le développement et l'application de clés, Cryptage de données numériques, services d'attestation, à savoir certification, Exploitation de systèmes informatiques centralisés et décentralisés pour l'exécution de services spéciaux de sécurité des documents; Développement et utilisation de procédures d'identification et d'authentification et codes correspondants; Services dans le domaine de l'authentification et applications des technologies de l'information, par exemple. services d'horodatage; Numérisation de signatures; Développement de systèmes de protection d'accès; Services spéciaux dans le domaine du développement et de l'exploitation de systèmes de protection d'accès en rapport avec des clés de signature numériques; Prestations d'un organisme de certification, fourniture et gestion de certificats; Chargement de certificats, par exemples de certificats avancés ou qualifiés, sur les unités prévues à cet effet, par exemple cartes à puces, dispositifs sécurisés de création de signature, tokens logiciels ou éléments de sécurité ainsi que sur des documents électroniques réglementaires tels que carte d'identité électronique, titre de séjour électronique, passeport électronique; Création de systèmes de protection anti-copie et anti-falsification de données et informations numériques; Services de tatouages numériques; Création d'empreintes digitales numériques; Signature électronique de toutes données binaires, par exemple documents, par exemple factures, demandes, requêtes de transaction via des applications locales sur l'ordinateur d'un utilisateur ou en ligne, par exemple applications ou services sur le web, par exemple applications pour PC et apps pour smart phones; Contrôles de toutes données binaires de signature, y compris les certificats s'y rapportant, par exemple contrôles de documents signés, en particulier en tant que service d'un prestataire de services de certification; Réalisation de la phase de contrôle concernant le contrôle de toutes données binaires signées, y compris les certificats s'y rapportant, par exemple contrôles de documents signés et communication des résultats de contrôle à des clients; Fourniture des résultats précités de contrôle de donnés binaires signées dans le cadre d'un service de renseignement; Services informatiques d'une infrastructure PKI; Génération de clé sur le nPA, création de certificats qualifiés et chargement sur le nPA; Conception et développement de matériel informatique, de téléphonie et de logiciels informatiques et de téléphonie; Développement de systèmes d'exploitation et de logiciels d'exploitation pour téléphones et ordinateurs, en particulier téléphones mobiles et ordinateurs mobiles; Création, actualisation, entretien et location de logiciels, en particulier de logiciels pour procédures de demande sans papier, notamment des documents souverains tels que documents personnels, documents d'identité, permis de conduire, certificats d'aptitude, notamment procédures de demande via internet; Services scientifiques et technologiques et travaux de recherches et services s'y rapportant, services d'analyses et de recherches industrielles, conception et développement de matériel informatique et de logiciels, les services précités de préférence en relation avec des mesures et/ou processus électroniques et/ou numériques d'identification, comme par exemple, en interaction entre un document contenant des composants électroniques, un fournisseur de services et un serveur pour une identité électronique, ainsi qu'en rapport avec la conception, la création, la fabrication, l'exposition, le contrôle ainsi que la vérification de documents de sécurité et/ou de valeur; Conseils techniques concernant les services précités via une hotline; Création d'infrastructures de sécurité, Services de certification relatifs à des produits, Authentification, Signature d'attributions émanants de documents électroniques; Reconnaissance de caractéristiques de sécurité luminescentes, en particulier de pigments électroluminescents ou photoluminescents ou d'un mélange correspondant de pigments, en particulier dans des billets de banque, à l'aide de capteurs électriques en production et en contrôle de billets de banque, par exemple dans les usines de papier, les imprimeries, les installations de tri, les distributeurs d'argent et dans les entreprises commerciales utilisant de l'argent liquide; Conception et développement de microprocesseurs, conception, développement et maintenance de logiciels, conception et développement de matériel informatique, en particulier pour systèmes antivol électroniques pour appareils et équipements mobiles, en particulier pour véhicules terrestres, aériens et nautiques, par exemple voitures et autres objets utiles et de valeur mobiles, tels que montres, ordinateurs portables, ordinateurs et leurs composants ainsi que pour serveurs d'authentification; Utilisation de serveurs d'authentification; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels, en particulier pour l' enregistrement, le traitement et le travail d' informations visuelles pour la commande d' appareils ou installations d' inscription par laser de supports d' enregistrement; Services de diagnostic d'empreintes; Conseils techniques dans le domaine du marketing; Installation, entretien et réparation de systèmes d'exploitation et logiciels d'exploitation pour téléphones et ordinateurs, en particulier systèmes d'exploitation et logiciels d'exploitation avec un noyau de logiciel d'exploitation ainsi qu'au moins deux modules logiciels de système d'exploitation annexes isolés et indépendants l'un de l'autre exploitables avec un noyau de logiciel d'exploitation; Conseils techniques dans le domaine de la communication, en particulier méthodes de modération et de visualisation; Services de stockage électronique, En rapport avec les domaines suivants, Données, Notamment, Données sur et de droits de propriété industrielle, gestion d' une base de données.

45: Identification et/ou enregistrement de personnes sur base des données numériques attribuées aux personnes; Fourniture et contrôle de clés électroniques, données numériques pour l'identification de personnes et tampons numériques; Investigations sur les antécédents de personnes; Gestion de systèmes de protection d'accès et de contrôle des personnes; Gestion d'infrastructures de sécurité; En particulier surveillance de l'autorisation d'utilisation d'appareils et équipements mobiles, en particulier pour véhicules terrestres, aériens et nautiques, par exemple voitures et autres objets utiles et de valeur mobiles, tels que montres, ordinateurs portables, ordinateurs et leurs composants, blocage (pour des raisons de sécurité) des fonctions électriques et électroniques d'appareils ou équipements mobiles non autorisés, en particulier de véhicules terrestres, aériens et nautiques, par exemple voitures et autres objets utiles et de valeur, tels que montres, ordinateurs portables, ordinateurs et leurs composants, localisation (pour des raisons de sécurité) et sécurisation d'un appareil mobile non autorisé ou d'un tel équipement, en particulier d'un véhicule terrestres, aérien et nautique, par exemple d'une voiture, et d'autres objets utiles et de valeur, tels que montres, ordinateurs portables, ordinateurs et leurs composants; Concession de licences de droits de protection; Conseils et représentation juridiques; Mise à disposition d'informations issues de banques de données de brevets, fourniture de données électroniques sur ou issues de droits de propriété intellectuelle; Identification électronique et/ou enregistrement de personnes sur base des données numériques attribuées aux personnes; Enregistrement d'utilisateurs d'une infrastructure de sécurité; Enregistrement d'utilisateurs; Identification du demandeur d'un certificat pour la fabrication de certificats dans le cadre de la gestion d'un service de certification sur base d'informations d'identification numériques ou électroniques, par exemple fonction d'identification électronique d'une carte d'identité ou d'un titre de séjour électronique, d'un passeport, d'un certificat relatif à un appareil, d'une identification individuelle claire du fabricant; Identification de demandeurs via la fonction eID de la nouvelle carte d'identité (nPA), Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, À savoir fourniture d'une liste de blocage avec reconnaissance de certificats pour des tiers pour le contrôle de la validité d'une signature sous un document signé électroniquement [service de blocage], enregistrement d'utilisateurs d'une infrastructure de sécurité.

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