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Marque verbale : « VACCI PASS » Euipotm07/12/2006 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | VACCI PASS |
| Filing number | 002856250 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
9: Cartes magnétiques, cartes à puces; logiciels pour ordinateurs utilisés dans le domaine de l'assurance, de la sécurité sociale, de la santé et des soins médicaux. 42: Elaboration et conception de logiciels, de fichiers et bases de données informatiques utilisables en réseau dans le domaine de l'assurance, de la sécurité sociale, de la santé, des soins médicaux. 44: Soins médicaux incluant des soins médicaux prépayés, financés par des entreprises ou des organismes publics ou privés pouvant être proposés dans le cadre de programme ou de campagne pour la santé; délivrance d'informations relatives à la santé à caractère général ou individualisées sur tous supports, notamment les cartes à puces, et pouvant assurer un rôle de gestion de suivi médical. |
| Filing date | 17/09/2002 |
| Registration date | 17/03/2004 |
| Expiry date | 17/09/2032 |
| Owners |
F-69007 Lyon France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Sanofi R&D Vaccins SA, Marnes-la-Coquette.
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