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Marque verbale / figurative : « CIRTEUS » Euipotm11/02/2015 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | CIRTEUS |
| Graphic representation |  |
| Colour | Violet "(Pantone 511 C)", "(C=52 M=99 Y=9 K=60)", "(RGB 94,39,80)" ; Bleu "(Pantone 801 C)", "(C=85 M=5 Y=5 K=0)", "(RGB 0,152,106)". |
| Filing number | 013150214 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
9: Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; logiciels (programmes enregistrés). 35: Conseil en organisation et direction des affaires en matière de transport d'électricité. 37: Services d'information, d'assistance et de conseils afférents à la construction et à l'entretien d'un réseau de transport d'électricité, notamment dans le domaine des travaux de construction, d'installation, entretien et de maintenance des ouvrages de réseaux de transport d'électricité. 39: Information en matière de transport d'électricité. 41: Formation dans le domaine du transport d'électricité ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine du transport d'électricité. 42: Evaluations, estimations et audits en matière de réseaux de transport d'électricité (travaux d'ingénieurs) notamment dans les domaines tels que définition, conception et étude de projets relatifs à la construction, au développement et à l'interconnexion des ouvrages de réseaux de transport d'électricité; activités d'ingénierie liées aux lignes et aux postes électriques; activités d'ingénierie liées aux télécommunications; conception et spécification du système d'information d'un gestionnaire de réseau de transport d'électricité (travaux d'ingénieurs); gestion technique de réseaux de transport d'électricité (travaux d'ingénieurs); gestion technique des flux d'électricité sur le réseau de transport d'électricité (travaux d'ingénieurs); gestion technique des ouvrages de réseaux de transport d'électricité (travaux d'ingénieurs); développement (conception technique et recherches industrielles ou scientifiques) du réseau de transport d'électricité. |
| Filing date | 04/08/2014 |
| Registration date | 09/02/2015 |
| Expiry date | 04/08/2034 |
| Owners |
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE IMMEUBLE WINDOW - 7C, PLACE DU DÔME F-92073 Paris La Defense Cedex France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : RTE Reseau de Transport D Electricite SA, Puteaux.
