Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale : « eGov.Open » Euipotm16/04/2007 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | eGov.Open |
| Filing number | 003366663 |
| Trade mark status | APPLICATION_WITHDRAWN |
| Nice Classification |
16: 16 manuels pour la documentation et l'utilisation des logiciels précités pour la réalisation de processus, en particulier la réalisation de transfert de données dans des réseaux de communication, au sein d'administrations, en particulier de services administratifs, services d'autorisation, de législation, d'entreprises, de fédérations d'entreprises et/ou d'intérêts et/ou d'institutions, au niveau national et international, et/ou pour la réalisation de processus, en particulier de transfert de données dans des réseaux de communication d'administrations, en particulier de services administratifs, services d'autorisation, de législation, de mise en oeuvre, d'entreprises, de fédérations d'entreprises et/ou d'intérêts et/ou d'institutions, au niveau national et international avec des personnes externes naturelles et/ou juridiques. |
| Filing date | 24/09/2003 |
| Registration date | |
| Expiry date | |
| Owners |
Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V. B9 Patente & Lizenzen Hansastr. 27c D-80686 München Allemagne |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e. V., Munich, Allemagne.
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