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Modèle déposé : Sièges pour véhicules Euipods17/10/2017 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Design number 001296081-0010
Reference D13.289EM
Design status Design lapsed
Filing date 13/09/2011
Registration date 13/09/2011
Expiry date 13/09/2016
Owners

Bombardier Transportation GmbH

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D-10785 Berlin

Allemagne

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Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ALSTOM Transportation Germany GmbH, Berlin, Allemagne.

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