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Marque verbale / figurative : « Access' BUS » Euipotm 08/12/2017 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Figurative
Name Access' BUS
Graphic representation
Filing number 005703351
Trade mark status REGISTRATION_EXPIRED
Nice Classification

12: Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Filing date 08/02/2007
Registration date 05/12/2007
Expiry date 08/02/2017
Owners

HEULIEZ BUS S.A.S.

La Crénuère Rorthais

F-79700 MAULÉON

France

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Heuliez bus SAS, Mauléon.