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Marque verbale / figurative : « Sony/ATV MUSIC PUBLISHING » Euipotm 28/04/2010 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | Sony/ATV MUSIC PUBLISHING |
| Graphic representation |  |
| Filing number | 008623605 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
36: Collecte de redevances fixes pour le compte d'écrivains et d'éditeurs indépendants et réalisation de paiements aux propriétaires des droits d'auteur de la musique. 38: Services de télécommunications, à savoir, transmission de voix, données, illustrations graphiques, images, contenu audio et contenu vidéo via des réseaux de télécommunications, des réseaux de communications sans fil, et l'intenet. 41: Services d'édition musicale. 45: Services de gérance de droits d'auteurs. |
| Filing date | 19/10/2009 |
| Registration date | 26/04/2010 |
| Expiry date | 19/10/2029 |
| Owners |
1-7-1 Konan, Minato-ku Tokyo 108-0075 Japon |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Sony Group Corporation corporation, 港区, Japon.